Achat maison

Acheter une maison, un projet ambitieux à peser mûrement

Le choix d’une maison ou d’un appartement mérite un temps de réflexion considérable car plusieurs facteurs entrent en jeu. D’abord, le budget alloué à l’achat d’une maison doit être défini afin de prospecter des maisons sur le marché. Ensuite, la convenance, c’est-à-dire la distance par rapport au lieu de travail, aux écoles pour les enfants, ou encore au centre commercial, à l’autoroute. Après, il faut penser au type de maison à acheter, aux matériaux ainsi qu’aux autres critères comme la présence de jardin.

Les astuces pour l’achat de bien immobilier

Avant d’acheter un bien immobilier, il faut savoir quel type d’achat vous souhaitez faire : un bien immobilier neuf, ancien, ou meublé ou encore un logement (résidence secondaire, maison à rénover), un terrain, des biens professionnels (boutique, bureaux, hangar ou ferme agricole), un immobilier d’exception (château). Vous devez aussi décider si vous allez l’acheter pour le louer ou pour y habiter.

L’achat d’une maison ancienne

Il est aussi important de prévoir à l’avance votre budget d’achat en tenant compte des frais de notaire, des frais d’agence, des charges de copropriété le cas échéant, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Tenir compte des frais de notaire est obligatoire puisqu’ils représentent une partie non négligeable de votre budget, variant de 2 à 3 % dans le neuf et de 7 à 8 % pour un logement ancien. Prenons le cas d’un achat de maison à rénover, il faut évaluer l’ampleur et le coût des travaux à réaliser. Veillez à vérifier l’état général de la maison : la solidité du bâtiment, l’étanchéité des ouvertures et de la toiture, l’isolation, les normes d‘installations (électrique, gaz, eau, assainissement).

Maison à vendre

Une maison à vendre, une opportunité à saisir

Une maison à vendre est une véritable opportunité d’investissement. En effet, elle pourrait être une très bonne affaire, car pouvant être acquise à petit prix. Pour en trouver une, il faut visiter le site d’une agence immobilière ou aller directement dans son bureau ou siège social. L’agence dispose, en effet, de plusieurs offres relatives à la vente immobilière : vente libre, vente location, vente à viager, etc.

Une bonne affaire

C’est uniquement dans une agence immobilière qu’on peut trouver de bonnes affaires de maison à vendre. En effet, comme elle est réputée par son professionnalisme et son savoir-faire, les vendeurs et les acheteurs n’hésitent pas à lui faire confiance. De bonnes affaires, car plusieurs sont les raisons qui poussent les gens à vendre leur bien. Et dans le cas où ils ont besoin d’argent très rapidement, ils vendent à très bon prix, voire même à prix bradé. Ce sont des occasions à ne pas rater que ce soit pour s’offrir une résidence principale ou une résidence secondaire.

Que des avantages

Solliciter une agence immobilière pour trouver une maison à vendre n’offre que des avantages. A commencer par le nombre et la diversification des offres. L’agence immobilière accompagne chaque client depuis le choix jusqu’à l’acquisition, en passant par les démarches à entreprendre. Ainsi, on n’a aucun souci à se faire puisqu’on sait que notre projet est entre de bonnes mains. Toutes les solutions inhérentes au projet immobilier sont proposées, pour ne citer que le financement. L’agence fournit également toutes les informations nécessaires et pertinentes comme le montant des impôts à payer, la nature des travaux déjà effectués, les travaux qu’il faut encore faire, les différentes assurances sur le bien immobilier…

Les démarches à suivre pour l’achat d’un appartement

L’achat d’un appartement demande un investissement important. Il existe plusieurs étapes et formalités à respecter avant son acquisition. Pour vous guider dans les démarches à suivre, lisez ce qui suit !

L’évaluation du budget

Avant de chercher votre appartement, il est indispensable d’évaluer votre budget. C’est en fonction de celui-ci que vous pouvez chercher le bien qui vous convient. Pour une demande de simulation d’emprunt, contactez votre banquier. Il est le mieux placé pour déterminer le montant de votre prêt et sa durée, d’après vos revenus et vos charges. À savoir que le taux d’endettement au titre du financement immobilier ne doit pas dépasser les 30 %.

La recherche de l’appartement

Il existe plusieurs manières de trouver un appartement :

  • Passer par un marchand de biens : il s’agit d’un acheteur de biens immobiliers qui, par la suite, le revend à court terme, environ dans les 2 ans. Son but est avant tout de faire une plus-value. En effet, il achète une maison (ou un immeuble) en mauvais état, la rénove et la revend à la découpe. Il dispose d’un vaste parc immobilier qu’il est possible que vous y trouviez votre futur appartement.
  • Faire appel à un chasseur d’appartement : si les agents immobiliers se consacrent un peu plus sur les vendeurs, un chasseur d’appartement s’occupe plutôt des acheteurs. Il s’agit d’un métier qui s’est développé récemment. Il s’engage à trouver le bien correspondant au critère de l’acquéreur. En général, il gagne une commission entre 3 % et6 % sur la valeur du bien.
  • Utiliser Internet : avec l’avancée de la technologie, il est maintenant possible de trouver un appartement sur Internet, d’un seul clic. En effet, c’est un outil plus pratique, efficace, rapide et facile à manipuler. Il vous suffit de consulter les sites d‘agences immobilières, d’annonces entre particuliers ou de chambres de notaires.
  • S’adresser directement à une agence immobilière.

Le choix du notaire

Un seul notaire peut suffire pour réaliser une vente de maison ou d’immeuble. Cependant, les deux parties (vendeur et acheteur) peuvent chacune faire intervenir leur propre notaire. En général, l’acte de vente est rédigé par le notaire du vendeur. En fonction des tâches accomplies, un notaire débutant gagne entre 1 550 euros et 1 800 euros par mois. Ce tarif peut varier de 1 800 euros à 8 800 euros, selon l’office où il exerce.

La signature de l’avant-contrat

Deux possibilités s’offrent au vendeur et à l’acheteur pour la signature de l’avant-contrat :

  • Le compromis de vente (délai 7 jours) : il intervient notamment dans le cas où le vendeur souhaite obtenir l’engagement immédiat de son cocontractant. Il peut être rédigé librement par les deux parties ou établi devant un notaire. Contrairement à la promesse de vente, son enregistrement n’est pas obligatoire.
  • La promesse de vente (délai 10 jours) : il s’agit de faire la réservation du bien à une durée limitée, dans le cas où l’acquéreur n’est pas sûr de vouloir l’acheter. S’il renonce finalement, il doit verser un acompte ou une « indemnité d’immobilisation » d’environ 10 % du prix du bien à titre de dédommagement. Quant au vendeur, il s’engage à lui vendre le bien. Cette promesse de vente doit être enregistrée dans la recette des impôts dans les brefs délais.

La remise du résultat des diagnostics immobiliers

Celui-ci se présente sous la forme d’un dossier de diagnostic technique ou DDT et doit être annexé à l’avant-contrat et à l’acte de vente authentique. L’établissement du diagnostic immobilier permet de renseigner l’acquéreur sur le bien. À celui-ci s’ajoutent des documents annexes où sont notées les informations relatives : aux futures dettes, à l’organisation de l’immeuble et à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur. L’acquéreur peut judicieusement faire une offre d’achat. Le coût de la mise en œuvre des diagnostics immobiliers est à la charge du vendeur.

La signature de l’acte de vente de l’appartement

Pour finaliser la vente, la signature de l’acte de vente doit se faire environ 3 mois après la signature de la promesse de vente, chez le notaire. Une fois que c’est fait, il reçoit le prêt de la part de la banque et remet au vendeur le chèque représentant le prix de l’achat. Deux à 3 mois après la signature du contrat authentique, un exemplaire de titre de propriété doit être remis à l’acheteur.

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Quel est le délai maximal de restitution du dépôt de garantie ?

Dans le cadre d’une location, le propriétaire peut demander au locataire de verser un dépôt de garantie. Son montant peut être égal à un ou à deux mois de loyer. Cela dépend du type de logement. Ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire, sauf s’il est mentionné par le contrat de location. En principe, il doit être restitué au locataire à son départ. En suivant cet article, découvrez le délai maximum de restitution de ce dépôt de garantie.

Le délai de restitution du dépôt de garantie selon la date de signature

Pour un contrat de location signé avant le 27 mars 2014, le propriétaire dispose de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie à son locataire. C’est un délai effectif dès la remise des clefs par ce dernier.

S’il s’agit d’un bail contracté à partir du 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restituer dans un délai maximum d’un mois à condition que l’état des lieux de sortie est le même qu’à l’entrée. Par contre, s’il y a une petite différence au niveau de l’état des lieux, le bailleur a deux mois pour remettre ce dépôt de garantie au locataire.

La retenue sur le dépôt de garantie

Selon la loi, le bailleur a le droit de déduire du dépôt de garantie les impayés des charges et des loyers, les dégradations et les travaux locatifs. Cependant, il doit fournir des preuves à l’appui. Il peut s’agir de lettre de réclamation de loyers impayés, du constat d’huissier, de factures, de photos, d’état des lieux d’entrée et de sortie ou d’un devis. Cette retenue s’élève aux environs de 20 % du dépôt de garantie. Le bailleur dispose un délai d’un mois pour régulariser ce compte et restituer le reste au locataire après l’approbation des comptes de l’immeuble.

Les différents recours en cas de retard de restitution de dépôt de garantie

Dans le cas d’une restitution tardive du dépôt de garantie, le locataire doit envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception au bailleur. Après cela, si ce dernier refuse de verser le dépôt de garantie, le locataire est en droit de saisir la commission départementale de conciliation. Si cette procédure n’aboutit pas, l’affaire sera portée devant un juge.

La remise tardive du dépôt de garantie donne lieu à des intérêts. Dans le cas des contrats signés avant le 27 mars 2014, un taux légal est à appliquer. S’il s’agit d’un bail depuis cette date, une majoration de 10 % du loyer mensuel est applicable. Toutefois, cela n’aura pas lieu si le locataire n’a pas renseigné sa nouvelle adresse au propriétaire.

Sachez que c’est le bailleur qui a touché le dépôt de garantie qui doit le restituer au locataire. Cependant, en cas de départ du bailleur, un intermédiaire est nommé pour remettre ce dépôt au locataire. Si le propriétaire venait à mourir, la restitution du dépôt de garantie revient à ses héritiers. Dans le cas où le logement a été vendu à un tiers au cours de la location, c’est à ce dernier qui incombe de rendre le dépôt de garantie.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour faciliter les démarches à réaliser dans le cadre d’une location, prenez contact avec une agence spécialisée comme Le Cabinet NG Immobilier. Elle vous propose la gestion locative, l’administration de bien, la réalisation d’estimation immobilière ou d’état des lieux ainsi que le diagnostic immobilier. Pour en apprendre davantage sur ses différentes prestations, utilisez le formulaire de contact visible sur son site web. Pour obtenir une réponse ou un devis dans l’immédiat, appelez au 01 69 96 14 86. Vous pouvez aussi vous rendre au 10 Route de Brie 91800 Brunoy France pour discuter directement avec son équipe. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Litiges entre copropriétaires

Litiges entre copropriétaires: quelles sont les obligations du syndic?

Lorsqu’il s’agit de copropriété, ce dernier doit être pris en charge par le syndic de copropriété. Quel que soit son statut, professionnel ou bénévole, il a le devoir de respecter certaines obligations. On va vous dire tout dans cet article.

Les obligations du syndic régies sous une loi

Une loi créée le 10 juillet 1965 a instauré les obligations du syndic de copropriété. Au fil des années, son contenu a subi de nombreuses modifications qui s’adaptent aux évolutions du temps. Mais tout d’abord, il faut mettre un accent sur la différence entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.

Pour le premier, il s’agit de l’ensemble des propriétaires de logement d’un immeuble, tandis que le second désigne la personne chargée de représenter le syndicat des copropriétaires et de gérer la résidence.

Les obligations générales du syndic de copropriété

Les obligations du syndic de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi de 1965. D’abord, il doit vérifier si le règlement de copropriété et les délibérations de l’assemblée générale sont appliquées. Ensuite, il assure le côté administration de la propriété en assurant sa conservation, son entretien et, si nécessaire, l’exécution des travaux de réparation.

Le syndic de copropriété supervise de temps en temps les salariés de l’immeuble. Il prend également en charge le contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile, pour le compte des copropriétaires puisqu’il est le représentant du syndicat des propriétaires pour tous les actes civils et ceux qui sont devant un tribunal.

Il est aussi responsable des documents relatifs à la gestion de la copropriété ainsi que du carnet d’entretien de la résidence.

Le syndic s’occupe également de l’immatriculation de la copropriété au niveau du registre national des copropriétés ainsi que de son bon fonctionnement. Cependant, une nouvelle loi issue du décret du 23 mai 2019, appliquée depuis le 1er juillet 2020, stipule la dématérialisation des documents ci-après : le règlement de la copropriété, les contrats d’assurance du bâtiment sous le nom du syndicat des copropriétaires, les contrats ainsi que les marchés acceptés par le syndic et le syndicat des copropriétaires, les devis des travaux validés par les assemblés générales, le contrat de syndic, les contrats d’entretien et de maintenance des biens communs.

Les obligations comptables et financières du syndic

La gestion comptable et financière font partie des obligations du syndic envers les copropriétaires. En relation avec le conseil syndical, il s’occupe du budget prévisionnel et les comptes du syndicat. En effet, c’est dans ce milieu qu’il établit les provisions spéciales, pour réaliser les travaux d’entretien, ou de rénovation des équipements et des parties communes.

Le syndic a pour obligation de réaliser une comptabilité séparée de chaque syndicat dont la gestion doit faire apparaître la situation de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. Pour cela, il a l’obligation de tenir deux documents importants :

-le livre journal, qui enregistre les opérations courantes, ayant un effet sur la finance et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires.

-le grand livre des comptes, qui récapitule par poste, toutes les opérations.

L’obligation du syndic en cas de travaux

Si des travaux sont votés par une assemblée générale, le syndic est tenu responsable pour son exécution et son bon déroulement. En général, il est responsable de tout vote concernant la copropriété, pendant une assemblée générale. Ensuite, il entre en contact avec les prestataires pour demander le devis, la signature des contrats au nom du syndicat des copropriétaires et le payement des factures. Devant les travaux à réaliser, le budget et le prestataire qui les exécutera, les copropriétaires doivent se mettre au même niveau. Le syndic est aussi responsable du chantier : il s’assure que les règles et les délais d’exécution sont respectés. Et enfin, il vérifie si les travaux finis sont conformes au contrat préétabli. Si vous voulez des experts en matière de copropriété, confiez-vous à NG Immobilier.