Comment se déroule un état des lieux immobilier ?
L’état des lieux concerne généralement les logements en location. Cette opération doit se faire avant la remise des clés, le jour de la prise de possession des lieux du locataire. Bien qu’on pense que les logements en location sont tous décents, ils ne sont pas forcément à l’état neuf. L’état des lieux est donc un moyen de connaître les différents détails sur l’ensemble du bien comme le fonctionnement du courant électrique, l’assainissement, etc. Comment se déroule cette opération ? Suivez notre guide pour plus d’informations.
Les différents types d’états des lieux
D’abord, il y a l’état des lieux d’entrée, qui consiste à faire la visite du logement. Le locataire et le propriétaire font le tour de la maison pour déterminer l’état général de cette dernière. C’est le moment où le locataire reçoit les clés pour y emménager. Cette étape est importante pour se préparer en cas de litige. Vous aurez la preuve, grâce à cette opération, que vous offrez un logement décent pour vos futurs locataires. Ensuite, il y a l’état des lieux de sortie qui permet de déterminer les modifications nécessaires par rapport à l’état général du logement et des équipements. L’objectif est de faire un constat rapide pour lister les différents travaux à faire, si nécessaire. Cette étape nécessite l’intervention d’un huissier de la justice puisque le propriétaire a le droit de porter plainte si la maison a subi des dégradations par le locataire. En gros, ce sont des documents indispensables dans un contrat de location.
Le déroulement d’un état des lieux immobilier
D’après la loi, faire un état des lieux est obligatoire. N’empêche, l’absence de ce document n’exclut pas la validation du contrat de location. Le locataire et le propriétaire peuvent se mettre d’accord sur l’état des lieux sans passer par les différentes étapes requises. Mais, si c’est nécessaire, il faut que le document soit signé par les deux parties. Pour rester serein, voici les éléments qui doivent figurer dans le document :
– L’état des lieux choisi.
– La date de l’opération ;
– L’adresse du propriétaire ;
– L’adresse du logement ;
– Le nombre de clés ;
– La description de chaque pièce de la maison ;
– Les noms des deux parties concernées.
Lors du déroulement de l’état des lieux, il faut commencer par le plus simple. Les deux parties viennent dans le logement à louer pour faire un constat. Ils peuvent émettre des commentaires s’ils le veulent. Si l’une des parties ne peut pas y assister, il y a une autre alternative. En effet, il est possible de faire appel à une agence de gestion locative. En effet, un agent immobilier pourra réaliser l’état des lieux. D’après la loi, le locataire ne doit payer que 3 euros par m² et c’est le propriétaire qui s’occupe de payer les coûts de cette intervention. L’autre option consiste à faire appel à un huissier de justice. Il pourra faire l’état des lieux comme un agent immobilier, mais se focalise plus sur le plan juridique. En effet, son intervention offre la possibilité d’appliquer la loi en cas de litige. Dans cette situation, les deux parties peuvent envoyer une lettre au conciliateur ou la commission départementale de conciliation pour fournir des preuves sur certains éléments à réparer. Si les deux parties ne trouvent pas un accord, l’affaire peut continuer au tribunal sous les ordres de la saisine du greffe de tribunal.
Informations nécessaires sur l’état des lieux
Après avoir effectué l’état des lieux d’entrée, le locataire a la possibilité de faire des modifications dans les 10 jours qui suivent l’opération. Toutefois, il doit informer le propriétaire avant de réaliser les travaux nécessaires. Il lui faudra également envoyer une lettre comprenant les détails des dommages, avec les documents qui certifient l’état des lieux auparavant.
