8-Optimiser sa fiscalité grâce aux travaux de rénovation énergétique

Optimiser sa fiscalité grâce aux travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique ne sont pas seulement bénéfiques pour l’environnement et votre confort, ils peuvent également vous permettre de réaliser des économies d’impôts. Le gouvernement encourage ces initiatives par le biais de dispositifs fiscaux avantageux, à condition de respecter certaines conditions. Voici comment vous pouvez optimiser votre fiscalité en entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation.

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6-Comment bénéficier des réductions d'impôt pour la rénovation énergétique

Comment bénéficier des réductions d’impôt pour la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique est une démarche essentielle pour réduire la consommation d’énergie, améliorer le confort de son logement et diminuer l’empreinte carbone. En France, l’État propose plusieurs réductions d’impôt pour encourager ces rénovations. Cet article vous explique les dispositifs disponibles et comment en tirer parti.

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9- Régime fiscal des locations meublées _ comment en tirer profit.docx

Régime fiscal des locations meublées : comment en tirer profit

La location meublée est une option attrayante pour les propriétaires qui souhaitent maximiser la rentabilité de leur bien immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Le régime fiscal des locations meublées, qu’il s’agisse de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) ou de la Location Meublée Professionnelle (LMP), propose plusieurs leviers pour optimiser les revenus locatifs tout en réduisant les charges fiscales. Dans cet article, nous vous expliquerons comment tirer profit de ce régime avantageux.

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Comment bénéficier des aides fiscales pour la rénovation de votre logement ?

Comment bénéficier des aides fiscales pour la rénovation de votre logement ?

La rénovation d’un logement peut représenter un investissement important. Cependant, il existe plusieurs aides fiscales mises en place par l’État pour alléger cette charge financière. Que vous souhaitiez améliorer la performance énergétique de votre maison ou simplement rénover pour moderniser, il est essentiel de connaître ces dispositifs. Voici comment bénéficier des aides fiscales pour vos travaux de rénovation.

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8-Les réductions d'impôt pour les travaux de modernisation des logements anciens

Les réductions d’impôt pour les travaux de modernisation des logements anciens

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’importantes réductions d’impôt pour des travaux de modernisation. Ces mesures visent à encourager la rénovation énergétique et l’amélioration du confort des habitations tout en contribuant à réduire l’empreinte écologique des bâtiments. Dans cet article, nous examinerons en détail les principales aides fiscales disponibles et les travaux éligibles, ainsi que les avantages pour les propriétaires et l’environnement.

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renovation_de_cuisine

Réductions d’impôt pour travaux de rénovation de cuisine : guide complet

Les travaux de rénovation de cuisine peuvent représenter un investissement important, mais ils offrent également l’occasion d’améliorer votre espace de vie tout en augmentant la valeur de votre bien immobilier. En France, le financement de ces travaux peut être facilité grâce aux réductions d’impôt et autres avantages fiscaux disponibles. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différentes aides fiscales auxquelles vous pouvez prétendre pour la rénovation de votre cuisine, ce qui vous permet de réaliser des économies substantielles.

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impôts

3 minutes pour comprendre la fiscalité immobilière

Pour réussir un investissement en immobilier, il est indispensable d’en maîtriser toutes les facettes. Il est donc important de comprendre les réglementations sur le paiement et la réduction d’impôts afin d’en profiter pour augmenter le chiffre d’affaires. En effet, le taux d’impôts prélevé sur un bien immobilier est un facteur à considérer pour calculer le montant du loyer à demander. À travers le présent article, nous vous aiderons à comprendre la fiscalité immobilière. Avant tout, il est convenable de définir l’impôt concernant les biens immobiliers. Nous présenterons ensuite les types d’impôts que le contribuable doit connaître pour pouvoir investir dans l’immobilier.

La fiscalité immobilière : généralité

La fiscalité désigne l’ensemble des réglementations qui régissent les activités de l’État concernant la perception des impôts. En France, on distingue 4 types de fiscalités qui sont la fiscalité de l’État, la fiscalité locale, la fiscalité CSG (ou Contribution sociale généralisée) et le bouclier fiscal. La loi stipule que l’impôt direct exigé du contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus. L’impôt sur la fortune immobilière est en vigueur depuis 2018 et régit les prélèvements d’impôts concernant la détention d’un patrimoine immobilier non affilié à une activité professionnelle et dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Mais il existe aussi d’autres règlements qui gèrent les taxes sur les bénéfices générés par la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Notons que le taux et le montant de l’impôt ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour une entreprise, car cette somme doit toujours être proportionnelle aux revenus et doit varier en fonction de l’activité exercée.

La déclaration d’impôt

Le montant de l’impôt prélevé sur les revenus d’un contribuable est calculé à la suite d’une déclaration que ce dernier devra effectuer auprès de l’administration. En immobilier, un citoyen est tenu de déclarer les biens qu’il possède ainsi que les bénéfices issus de leurs exploitations commerciales ou locatives. Le propriétaire d’un bien immobilier est donc tenu de déclarer les valeurs mobilières ayant des revenus imposables, les revenus sur les plus-values mobilières ainsi que les revenus fonciers et la rente viagère. Depuis le 1er janvier 2018, le taux forfaitaire sur les plus-values des valeurs mobilières est fixé à 12,8 %, mais à cela s’ajoutent aussi 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Notons qu’il est possible d’obtenir une réduction ou une exonération si les plus-values sont liées à un plan d’épargne en actions (épargne sociale) ou si le bien en question est concerné par la loi Pinel.

Les impôts sur la détention du patrimoine

Il est à noter que les taxes liées à la détention d’un patrimoine immobilier sont remises en question à chaque transmission de l’acte de propriété, à la suite d’une succession ou de la vente du bien. Nous présenterons ici les principaux impôts concernant la détention d’un bien immobilier.

Les taxes foncières

Le paiement de la taxe foncière doit être effectué chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France, que l’entité soit un particulier ou une entreprise. Cette taxe s’applique sur une propriété bâtie avec une construction ou une propriété non-bâtie qui est formée de terres rurales, d’étangs ou de mines. Le montant de cet impôt est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition local.

L’impôt sur la fortune immobilière

L’IFI désigne les impôts prélevés sur les biens et les droits immobiliers directs ou non. Il est à noter que la valeur nette du bien devra dépasser un certain plafond pour être imposable à l’IFI. De plus, il est possible de déduire certaines dettes avant l’imposition du mobilier.

L’impôt sur le revenu

Ce type de taxe doit être payé directement par le propriétaire, s’il s’agit de revenus fonciers. C’est la somme des bénéfices obtenus par la mise en location d’une propriété. Ces sommes sont donc imposables et doivent figurer sur la déclaration de revenus.

Les prélèvements sociaux

Ce sont les impôts prélevés sur les revenus du patrimoine d’un individu ou d’une entreprise et qui servent au financement des fonds pour la sécurité sociale. Il en existe plusieurs types : la Contribution sociale généralisée créée par la loi de finances de 1991, la contribution au remboursement des dettes sociales qui sert depuis 1996 à résorber les déficits de la Sécurité sociale, la CASA ou la contribution additionnelle de la solidarité pour l’autonomie qui a un taux de 0,3 %.

En somme, il existe différents types d’impôts que l’investisseur immobilier est tenu de verser à l’État. Il est alors conseillé de s’informer sur le sujet, car les taxes ont une part importante dans l’économie du pays.

Loi pinel

Investir en loi Pinel: est-ce que c’est intéressant ?

Depuis le 1er janvier 2021, la loi Pinel pour l’investissement locatif a changé de formules. En effet, chaque année, cette loi a permis d’acquérir plus de 40 000 logements neufs dédiés à la location. Mais est-ce intéressant d’investir en loi pinel ? On vous expliquera tout dans cet article.

Comment peut-on définir cette loi ?

Établi en 2014, la loi Pinel est un dispositif permettant de diminuer ses impôts dans l’investissement immobilier mis en location entre 6 à 12 ans. Par exemple, pour un appartement de 300 000 euros, il y aura un bonus fiscal allant jusqu’à 63 000 euros.

Le principe est que le logement doit être situé dans une zone où le marché est très rentable en matière de location. Pour s’offrir des avantages fiscaux, il faut que l’investisseur loue un logement en ne dépassant pas la marge de loyer établi.

Peut-on parler de rentabilité dans l’investissement Pinel ?

Depuis sa création, nombreux investisseurs ont été séduits par ce projet. En effet, un rapport de l’Inspection Générale des finances a mis au point les coûts liés aux impôts à l’État. Cela n’a eu que quelques effets sur le prix des loyers en éliminant l’idée d’augmenter l’investissement immobilier depuis des décennies.

On tient à préciser qu’un investissement Pinel sur deux n’était pas rentable selon une étude du site Tacotax parlant de dispositif Pinel.

Comment rentabiliser la loi Pinel ?

Pour un maximum de rentabilité, la loi Pinel doit prendre en compte deux objectifs importants :

– Pendant la période de possession de bien, l’obtention du loyer doit être régulière.

– Il faut que le prix de revente soit bénéfique par rapport au prix d’achat. Pour cela, voici quelques conseils qui pourront vous aider :

– Si on veut réussir dans l’investissement immobilier, il est primordial que la localisation soit dans un quartier attractif et pouvant engendrer des ventes rapides. Les moyens de transport, la présence de commerces aux alentours sont des éléments importants pour attirer des locataires.

– Même si le dispositif Pinel possède des plafonds de loyers, il faut quand même s’assurer que le prix moyen ne soit pas trop bas ou proche du prix à respecter. Si vous voulez calculer la rentabilité locative, ces différents points vous seront utiles.

Les avantages et inconvénients de l’application de la loi Pinel

Location d’un bien sur un marché demandeur

Le principal but de la loi Pinel est d’avoir des infrastructures d’habitation dans les zones où la population est en masse. Il faut donc identifier les lieux où la demande de location est élevée. Avec cette loi, l’investisseur aura une garantie concernant les travaux de réparation pendant 10 ans.

Plusieurs avantages fiscaux

L’achat de bien immobilier pour location est un projet qui doit durer pendant plusieurs années. Cela pour avoir moins d’impôts à payer.

La possibilité de louer aux familles

Les biens immobiliers régis sous la loi Pinel, depuis le 1er janvier 2015, peuvent être loués en faveur des membres de la famille comme les cousins, cousines, oncle, etc. On peut même mettre en place un patrimoine et un logement pour aider la famille dans le besoin et d’assurer la réduction d’impôts.

Le seul inconvénient est le prix du loyer plafonné. En effet, le dispositif Pinel a pour cible la classe moyenne. Cependant, leur revenu ne correspond pas au logement privé. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un plafonnement de 20 % inférieur aux prix normaux. Ce dernier aura des conséquences sur la rentabilité pour l’investisseur. À cause de ces contraintes, la loi Pinel a défini une remise de 6000 euros/ans pendant 9 ans et 3000 euros pour la 10ème et la 12ème année.

Litiges entre copropriétaires

Litiges entre copropriétaires: quelles sont les obligations du syndic?

Lorsqu’il s’agit de copropriété, ce dernier doit être pris en charge par le syndic de copropriété. Quel que soit son statut, professionnel ou bénévole, il a le devoir de respecter certaines obligations. On va vous dire tout dans cet article.

Les obligations du syndic régies sous une loi

Une loi créée le 10 juillet 1965 a instauré les obligations du syndic de copropriété. Au fil des années, son contenu a subi de nombreuses modifications qui s’adaptent aux évolutions du temps. Mais tout d’abord, il faut mettre un accent sur la différence entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.

Pour le premier, il s’agit de l’ensemble des propriétaires de logement d’un immeuble, tandis que le second désigne la personne chargée de représenter le syndicat des copropriétaires et de gérer la résidence.

Les obligations générales du syndic de copropriété

Les obligations du syndic de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi de 1965. D’abord, il doit vérifier si le règlement de copropriété et les délibérations de l’assemblée générale sont appliquées. Ensuite, il assure le côté administration de la propriété en assurant sa conservation, son entretien et, si nécessaire, l’exécution des travaux de réparation.

Le syndic de copropriété supervise de temps en temps les salariés de l’immeuble. Il prend également en charge le contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile, pour le compte des copropriétaires puisqu’il est le représentant du syndicat des propriétaires pour tous les actes civils et ceux qui sont devant un tribunal.

Il est aussi responsable des documents relatifs à la gestion de la copropriété ainsi que du carnet d’entretien de la résidence.

Le syndic s’occupe également de l’immatriculation de la copropriété au niveau du registre national des copropriétés ainsi que de son bon fonctionnement. Cependant, une nouvelle loi issue du décret du 23 mai 2019, appliquée depuis le 1er juillet 2020, stipule la dématérialisation des documents ci-après : le règlement de la copropriété, les contrats d’assurance du bâtiment sous le nom du syndicat des copropriétaires, les contrats ainsi que les marchés acceptés par le syndic et le syndicat des copropriétaires, les devis des travaux validés par les assemblés générales, le contrat de syndic, les contrats d’entretien et de maintenance des biens communs.

Les obligations comptables et financières du syndic

La gestion comptable et financière font partie des obligations du syndic envers les copropriétaires. En relation avec le conseil syndical, il s’occupe du budget prévisionnel et les comptes du syndicat. En effet, c’est dans ce milieu qu’il établit les provisions spéciales, pour réaliser les travaux d’entretien, ou de rénovation des équipements et des parties communes.

Le syndic a pour obligation de réaliser une comptabilité séparée de chaque syndicat dont la gestion doit faire apparaître la situation de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. Pour cela, il a l’obligation de tenir deux documents importants :

-le livre journal, qui enregistre les opérations courantes, ayant un effet sur la finance et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires.

-le grand livre des comptes, qui récapitule par poste, toutes les opérations.

L’obligation du syndic en cas de travaux

Si des travaux sont votés par une assemblée générale, le syndic est tenu responsable pour son exécution et son bon déroulement. En général, il est responsable de tout vote concernant la copropriété, pendant une assemblée générale. Ensuite, il entre en contact avec les prestataires pour demander le devis, la signature des contrats au nom du syndicat des copropriétaires et le payement des factures. Devant les travaux à réaliser, le budget et le prestataire qui les exécutera, les copropriétaires doivent se mettre au même niveau. Le syndic est aussi responsable du chantier : il s’assure que les règles et les délais d’exécution sont respectés. Et enfin, il vérifie si les travaux finis sont conformes au contrat préétabli. Si vous voulez des experts en matière de copropriété, confiez-vous à NG Immobilier.