Maison en location

Choisir une maison en location : comment faites-vous ?

Enfin, vous avez décidé de louer un appartement, une maison ou un studio. Afin que cette aventure ne vire pas au cauchemar, comment faites-vous pour choisir le bon logement.

L’idéal est de trouver celui qui vous plaît et qui correspond à votre budget. D’autres critères peuvent également déterminer votre choix.

Pour vous aider, nous allons vous proposer quelques conseils et solutions pratiques concernant le sujet.

5 points importants à considérer avant de signer un contrat de bail

1- Le budget

Avant toute chose, vous devez au préalable estimer un budget qui tienne compte de toutes les dépenses nécessaires. En général, il ne doit pas excéder le tiers de vos revenus.

Ainsi, définissez bien combien vous allez consacrer pour :

    • le loyer ;
    • les taxes ;
    • l’acompte
    • les charges ;
    • la commission de l’agence immobilière ;
    • le dépôt de garantie ;
    • les frais de déménagement.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides pour la location, telles que la prime de déménagement aux familles nombreuses de la CAF, l’allocation personnalisée de logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation logement familiale (ALF).

2- Vos envies

Ne misez pas sur un coup de cœur pour choisir un logement. Ne vous précipitez jamais, prenez le temps de définir vos préférences en fonction du :

    • type de bien (maison ou appartement) ;
    • état du bien (neuf ou ancien) ;
    • contenu du bien (vide ou meublé) ;
    • nombre et disposition des pièces ;
    • situation géographique ;
    • type de quartier (chic, populaire, animé, calme ou commerçant).

3- Les détails du logement

Lors des visites, ne perdez pas votre temps ! Découvrez impérativement les détails du bien s’ils correspondent à vos besoins :

    • la superficie ;
    • le nombre de pièces ;
    • l’étage ;
    • la nécessité ou non de faire les travaux (isolation, électricité, Internet, cuisine, salle d’eau, sol, rangements…) ;
    • le chauffage/ la performance énergétique ;
    • la présence ou non d’un ascenseur ;
    • la vue ;
    • l’absence ou la distance du vis-à-vis ;
    • l’exposition au soleil.

4- Le quartier

Ne négligez pas non plus l’environnement dans lequel vous allez vivre :

    • la présence d’activités (bar, pizzeria, marché) ;
    • la proximité des transports en commun (train ? métros ? Bus ?) ;

    • la facilité d’accès en voiture, parkings ;
    • les commerces (boulangerie, boucherie, supermarché…) ;
    • l’agrément (parcs, arbres, trottoirs larges) ;
    • la proximité d’une école, de l’hôpital…

5- L’assistance d’un professionnel

Parce que l’on veut investir dans le meilleur et ne pas perdre de l’argent, vous devez être prudent lors du choix d’une location immobilière fiable. C’est pourquoi, avoir recours aux services d’un spécialiste de l’immobilier tel que les agences, est vivement recommandé. Grâce à l’expérience du terrain, elles connaissent la réalité du marché locatif, les zones recherchées, celles adaptées à vos souhaits et à votre budget, et aussi celles à éviter. Elles pourront également vous aider dans le montage du dossier financier et dans toutes les démarches administratives. Quel que soit le nombre de visites à réaliser, bénéficiez ainsi de leur savoir-faire pour louer en toute sérénité.

Pour conclure, tant que chaque détail répond à vos souhaits et vos critères respectés, vous êtes sur la bonne voie. De plus, vous gagnez du temps et de l’argent ! Que vous envisagiez de vous lancer dans la recherche, seul ou avec l’aide d’une agence, vous ne serez pas déçu. Suivez bien les consignes et consacrez-y pleinement votre temps, vous éviterez moins les erreurs et les mauvaises surprises.

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loyer

Montant du loyer : comment faire le calcul ?

Actuellement, de plus en plus de personnes se tournent vers l’investissement immobilier. Qu’il s’agisse d’une location de logement ou de location saisonnière, ce projet est très rentable sur le long terme. En effet, aujourd’hui, étudiants, jeunes couples et travailleurs, choisissent de s’installer en ville pour être à proximité des établissements scolaires et de leur travail. C’est pourquoi, le secteur immobilier enregistre plus de demandes que d’offres, notamment dans certaines régions. Malgré cela, investir dans l’immobilier n’est pas un projet anodin. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte, en particulier la rentabilité. Est-ce que le montant du loyer que vous allez fixer permettra de rembourser votre investissement ? Comment déterminer le montant idéal ?

Comment fixer le montant du loyer ?

Investir dans l’immobilier est un projet fiable et fructueux, à condition de trouver un bel emplacement. De plus, actuellement, la plupart des banques et organismes de crédit proposent des prêts immobiliers aux particuliers. Ils sont accessibles à tout le monde et les taux sont peu élevés. Par ailleurs, les personnes retraitées choisissent aussi de louer une partie de leur résidence afin de gagner un complément de revenu. Cependant, que ce soit pour un appartement ou une maison de vacances, les propriétaires sont tous confrontés au même problème : comment déterminer le montant du loyer ? En effet, si celui-ci est trop élevé, vous risquez de ne pas trouver de locataire. Alors comment s’y prendre ? En fait, cela dépend de plusieurs critères.

Calculez en fonction de la rentabilité attendue

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, et de mettre en location le bien que vous venez d’acheter, vous devez avant tout faire une étude du projet pour définir sa rentabilité. En effet, le plus souvent, ce sont les loyers mensuels qui serviront à rembourser le prêt contracté. À cela s’ajoute les différentes charges (impôts, etc.). Une partie du montant perçu doit également être mis de côté pour les éventuelles réparations. Bien que les propriétaires ont la possibilité d’exiger une caution au locataire, le montant demandé ne suffit pas le plus souvent à régler les travaux de réparations. Vous pouvez par la suite vous référer au résultat obtenu pour avoir un montant approximatif du loyer à fixer. Pour vous aider, vous pouvez consulter des sites sur internet indiquant le tarif actuel du marché immobilier en fonction de la région. En effet, si vous surévaluez le loyer, vous risquez de ne pas trouver de locataire. Et si les locataires se rendent compte que votre maison a paru dans une annonce depuis quelques temps, ils auront tendance à se méfier.

Estimez en fonction de la localisation géographique de votre logement

La localisation géographique est un critère très influant dans l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier en location ou d’un bien à vendre, c’est le premier point qui intéresse les clients. Plus celui-ci est situé à proximité des zones stratégiques (commerces, établissements scolaires, transports communs, etc.), plus le prix (d’achat ou de location) est élevé.

Calculez en fonction de la surface habitable

Lorsqu’on parle de surface habitable, il est question de la surface au sol. La loi oblige les propriétaires à réaliser un Diagnostic de surface habitable pour certifier que le bien à louer correspond véritablement aux normes. En effet, certains logements sont trop petits pour pouvoir être habitable. Si vous vous référez au loi Boutin, cette surface correspond à la surface totale du plancher. Celle occupée par les murs, les escaliers, les gaines, les cloisons, etc. ne sont pas prises en compte. Tout comme les éléments extérieurs comme le garage, le balcon, l’espace sous les combles.

Louer meublé ou vide ?

Si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, cette question est également à poser. En effet, dans les zones à proximité des universités, ce sont les logements meublés qui sont les plus demandés. De ce fait, pensez à prendre en compte ce paramètre. Toutefois, pour être considéré comme une location meublée, le logement doit disposer des équipements nécessaires. Vous devez vous référer à la liste ces équipements et consacrer un budget à part pour leur achat.

Courtier immobilier

Courtier immobilier : ses points forts en termes de métier



Le marché de l’immobilier est très vaste en termes de choix. Beaucoup choisissent de recourir à un courtier immobilier, car cela sous-entend de nombreux avantages.

Nous développerons dans ce présent article les principaux atouts d’avoir un courtier pour nos mouvements et transactions immobiliers.

Services

De nombreux professionnels dispensent actuellement des services relatifs au courtage immobilier. Parmi eux se trouve Eric Jean, un courtier localisé à Noisy-Le-Grand.

C’est quoi exactement un courtier immobilier ?

Un courtier immobilier est un intermédiaire professionnel entre les acheteurs et les vendeurs sur le marché immobilier. Sa prestation s’étend alors entre le client, la banque et le vendeur.

Il peut travailler soit pour des particuliers soit pour une entreprise. Ses services peuvent s’orienter pour l’acheteur ou pour le vendeur. De ce fait, son rôle varie en fonction de son client.

Pour le compte d’un vendeur, il valorise le bien à vendre ou à louer. Par contre, s’il agit pour l’acheteur, il propose et prospecte les meilleurs choix selon le porte-feuille de celui-ci.

Ses fonctions principales

Le courtier a pour rôles de :

  • Guider le client dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier

  • Rédiger les paperasses relatives à des offres ou des demandes du client

  • Fournir toutes les informations relatives à l’offre et garantir de leurs intégrités

  • Négocier les taux de prêt à la banque

Ses qualités

Pour être un bon courtier immobilier, il faut un minimum de qualités à savoir :

  • Excellent négociateur

  • Entrepreneur et persuasif de nature

  • Avoir de fortes connaissances en marché immobilier en tout genre, et même en matière de juridique

  • Intègre dans la profession que ce soit du point de vue légale ou technique

  • Transparent

  • Sociable

  • Patient et proactif à la fois

  • Loyal et attentionné

  • Méthodique et autonome

Rémunération

Avoir le courtage comme métier est très avantageux.

En effet, devenir courtier ne requiert pas seulement des qualités personnelles et professionnelles flagrantes. Pour en être un bon, il faut suivre des formations au niveau des Écoles Supérieures d’Assurances.

Pour les jeunes diplômés, le salaire est estimé entre 32 000 et 38 000 euros par an.

Cependant, ce salaire varie considérablement en fonction des expériences et des compétences spécifiques du courtier. Il se situe alors de 3 400 à 10 000 euros par mois.

Avantages de contacter un courtier

Faire appel à un courtier immobilier n’est pas du tout obligatoire. Cependant, l’avoir pour négocier de l’achat ou de la vente de nos biens immobiliers est très avantageux.

1- Le gain de temps

En effet, passer par un courtier nous facilite la tâche surtout pour les déplacements auprès des sociétés bancaires.

De plus, il nous permet de faciliter toutes les démarches administratives en l’effectuant de manière rapide et efficace.

2- Le gain financier

Le courtier de par sa qualité négociatrice nous garantit d’obtenir les meilleurs taux auprès des banques. Il est estimé entre 0,20 à 0,50 %.

Pour l’assurance crédit, le courtier pourra vous conseiller sur le bon choix pour effectuer l’emprunt du crédit immobilier.

3- L’objectivité assurée

Engager un courtier ne favorisera pas une entité bancaire par rapport à une autre pour ses intérêts personnels, mais visera toujours l’excellent choix pour une rentabilité pour son client.

4- Le professionnalisme

De par ses nombreuses expériences et ses connaissances juridiques, le courtier a le pouvoir de pratiquer une expertise de votre dossier selon la situation. Cette dernière peut aller du plus simple au plus compliqué et c’est là qu’intervient le courtier pour faciliter la négociation immobilière. Il pourra en effet modifier cette dernière selon les attentes du client par adaptation, par modulation ou par personnalisation.

Recommandation

Pour obtenir un marché immobilier rentable et facilité, il est judicieux de faire appel à des professionnels en courtage immobilier pour faire les bons choix.

Maison en vente

Acheter ou louer : quel serait le bon choix ?

Les projets relatifs à un achat immobilier est à la fois une aventure et un casse-tête. En effet, acheter ou louer représentent un engagement financier des plus délicats. Toutes les décisions sont les bonnes à condition que vous faites le bon choix selon vos moyens, vos attentes et vos objectifs ultérieurs.

À travers cet article, nous verrons les atouts de chaque option, mais le verdict final sera bien évidemment le vôtre.

Contexte

Contrairement aux idées préconçues, actuellement le taux de propriétaires de maisons n’est pas élevé dans les pays très développés. On estime ce taux à 59 % en France.

Critères à prendre en compte

1 – Le moyen financier

Qu’il s’agisse de louer ou d’acheter une maison ou un appartement, la décision n’est pas toute faite. En effet, elle dépend entièrement de vos moyens financiers. Par rapport à vos attentes et vos besoins, le budget sera toujours l’élément clé de votre décision.

2- L’emplacement

Ce paramètre est très important. L’emplacement de la maison sera déterminée par diverses conditions dont : la répartition géographique, le lieu de travail, la proximité des marchés locaux, la disponibilité en termes d’approvisionnement, le voisinage, l’accessibilité aux moyens de transport, la qualité des lieux et des routes.

3- La destination future

Deux options peuvent s’offrir à vous :

  • Si vous projetez d’acheter un appartement ou une maison, vous pourrez avoir des projets de la louer et ne pas du tout y demeurer. Par conséquent, votre projet sera alors un achat gagnant que l’on appelle couramment un investissement locatif ;
  • Par contre, vous pourrez louer une maison ou un appartement pour ensuite l’acheter dans un futur lointain. Dans ce cas, tous les critères d’achat seront mises à l’épreuve.

De nombreuses agences immobilières existent actuellement. Parmi elles fait partie l’agence Home’nest Immobilier localisée à Divonne-les-Bains.

Avantages de louer une maison

Louer une maison ou un appartement présente en effet de multitudes d’atouts, à savoir :

1- Entretien moindre

En temps normal, lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous vous devez quand même de bien l’entretenir. Cependant, votre avantage réside dans le fait que vous n’aurez pas à vous soucier lors de gros dégâts ou de destruction dans votre maison. En effet, tous les travaux de rénovation et de dépannage seront à la charge du propriétaire.

2- Mobilité aisée

Vous êtes libre de vos déplacements, car vous n’aurez aucun engagement fixe.

3- Déménagement facile

Sachant que vous êtes locataire, vous n’aurez pas à vous préoccuper d’un déménagement compliqué et vous aurez libre choix de partir quand vous le souhaitez.

De plus, vendre une maison ou un appartement n’est pas chose évidente. Alors si vous êtes locataire, vous n’aurez pas à vous préoccuper d’une longue attente pour pouvoir déménager en toute quiétude.

Avantages d’acheter une maison

Le choix est très large selon vos besoins et vos attentes. Vous avez le choix entre acheter une maison ancienne et une maison nouvellement bâtie.

1- Le confort de sécurité

Être propriétaire vous épargne l’humiliation de vous faire renvoyer du logement lorsque vous aurez des difficultés à honorer le loyer.

2- Source d’épargne

S’approprier une maison ou un appartement vous servira d’épargne, car sa valeur évoluera avec le temps surtout lorsque vous aurez l’intention de la vendre.

Et il y a également l’avantage d’être conservé par l’augmentation du loyer à travers le prêt hypothécaire à taux fixe.

3- Ressources financières

L’alternative de pratiquer un investissement locatif.

En effet, cette option est très fructueuse, car en faisant louer la maison ou l’appartement, vous gagnerez beaucoup plus d’argent. À ce effet, vous pourrez alors pratiquer la location à un taux plus élevé pour en tirer profits. Cependant, vous devriez alors recourir à la location d’une autre demeure, mais à prix un peu plus bas. Ainsi, vos ressources financières s’accroîtront et la maison achetée deviendra une source de revenus stable et rentable.

4- Liberté d’actions en termes de rénovation

La location requiert encore une permission avant tout acte dans le logement. Et contrairement à cela, être propriétaire est avantageux dans le sens où vous pourrez effectuer tous les travaux de rénovation et de réhabilitation que vous souhaitez et à tout moment.

Pour acquérir la demeure parfaite selon vos attentes et vos goûts personnels, les professionnels de l’immobilier pourront vous épauler et vous conseiller sur les meilleurs choix à faire pour concrétiser tout projet relatif aux maisons.

Achat maison

Acheter une maison, un projet ambitieux à peser mûrement

Le choix d’une maison ou d’un appartement mérite un temps de réflexion considérable car plusieurs facteurs entrent en jeu. D’abord, le budget alloué à l’achat d’une maison doit être défini afin de prospecter des maisons sur le marché. Ensuite, la convenance, c’est-à-dire la distance par rapport au lieu de travail, aux écoles pour les enfants, ou encore au centre commercial, à l’autoroute. Après, il faut penser au type de maison à acheter, aux matériaux ainsi qu’aux autres critères comme la présence de jardin.

Les astuces pour l’achat de bien immobilier

Avant d’acheter un bien immobilier, il faut savoir quel type d’achat vous souhaitez faire : un bien immobilier neuf, ancien, ou meublé ou encore un logement (résidence secondaire, maison à rénover), un terrain, des biens professionnels (boutique, bureaux, hangar ou ferme agricole), un immobilier d’exception (château). Vous devez aussi décider si vous allez l’acheter pour le louer ou pour y habiter.

L’achat d’une maison ancienne

Il est aussi important de prévoir à l’avance votre budget d’achat en tenant compte des frais de notaire, des frais d’agence, des charges de copropriété le cas échéant, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Tenir compte des frais de notaire est obligatoire puisqu’ils représentent une partie non négligeable de votre budget, variant de 2 à 3 % dans le neuf et de 7 à 8 % pour un logement ancien. Prenons le cas d’un achat de maison à rénover, il faut évaluer l’ampleur et le coût des travaux à réaliser. Veillez à vérifier l’état général de la maison : la solidité du bâtiment, l’étanchéité des ouvertures et de la toiture, l’isolation, les normes d‘installations (électrique, gaz, eau, assainissement).

Maison à vendre

Une maison à vendre, une opportunité à saisir

Une maison à vendre est une véritable opportunité d’investissement. En effet, elle pourrait être une très bonne affaire, car pouvant être acquise à petit prix. Pour en trouver une, il faut visiter le site d’une agence immobilière ou aller directement dans son bureau ou siège social. L’agence dispose, en effet, de plusieurs offres relatives à la vente immobilière : vente libre, vente location, vente à viager, etc.

Une bonne affaire

C’est uniquement dans une agence immobilière qu’on peut trouver de bonnes affaires de maison à vendre. En effet, comme elle est réputée par son professionnalisme et son savoir-faire, les vendeurs et les acheteurs n’hésitent pas à lui faire confiance. De bonnes affaires, car plusieurs sont les raisons qui poussent les gens à vendre leur bien. Et dans le cas où ils ont besoin d’argent très rapidement, ils vendent à très bon prix, voire même à prix bradé. Ce sont des occasions à ne pas rater que ce soit pour s’offrir une résidence principale ou une résidence secondaire.

Que des avantages

Solliciter une agence immobilière pour trouver une maison à vendre n’offre que des avantages. A commencer par le nombre et la diversification des offres. L’agence immobilière accompagne chaque client depuis le choix jusqu’à l’acquisition, en passant par les démarches à entreprendre. Ainsi, on n’a aucun souci à se faire puisqu’on sait que notre projet est entre de bonnes mains. Toutes les solutions inhérentes au projet immobilier sont proposées, pour ne citer que le financement. L’agence fournit également toutes les informations nécessaires et pertinentes comme le montant des impôts à payer, la nature des travaux déjà effectués, les travaux qu’il faut encore faire, les différentes assurances sur le bien immobilier…

Les démarches à suivre pour l’achat d’un appartement

L’achat d’un appartement demande un investissement important. Il existe plusieurs étapes et formalités à respecter avant son acquisition. Pour vous guider dans les démarches à suivre, lisez ce qui suit !

L’évaluation du budget

Avant de chercher votre appartement, il est indispensable d’évaluer votre budget. C’est en fonction de celui-ci que vous pouvez chercher le bien qui vous convient. Pour une demande de simulation d’emprunt, contactez votre banquier. Il est le mieux placé pour déterminer le montant de votre prêt et sa durée, d’après vos revenus et vos charges. À savoir que le taux d’endettement au titre du financement immobilier ne doit pas dépasser les 30 %.

La recherche de l’appartement

Il existe plusieurs manières de trouver un appartement :

  • Passer par un marchand de biens : il s’agit d’un acheteur de biens immobiliers qui, par la suite, le revend à court terme, environ dans les 2 ans. Son but est avant tout de faire une plus-value. En effet, il achète une maison (ou un immeuble) en mauvais état, la rénove et la revend à la découpe. Il dispose d’un vaste parc immobilier qu’il est possible que vous y trouviez votre futur appartement.
  • Faire appel à un chasseur d’appartement : si les agents immobiliers se consacrent un peu plus sur les vendeurs, un chasseur d’appartement s’occupe plutôt des acheteurs. Il s’agit d’un métier qui s’est développé récemment. Il s’engage à trouver le bien correspondant au critère de l’acquéreur. En général, il gagne une commission entre 3 % et6 % sur la valeur du bien.
  • Utiliser Internet : avec l’avancée de la technologie, il est maintenant possible de trouver un appartement sur Internet, d’un seul clic. En effet, c’est un outil plus pratique, efficace, rapide et facile à manipuler. Il vous suffit de consulter les sites d‘agences immobilières, d’annonces entre particuliers ou de chambres de notaires.
  • S’adresser directement à une agence immobilière.

Le choix du notaire

Un seul notaire peut suffire pour réaliser une vente de maison ou d’immeuble. Cependant, les deux parties (vendeur et acheteur) peuvent chacune faire intervenir leur propre notaire. En général, l’acte de vente est rédigé par le notaire du vendeur. En fonction des tâches accomplies, un notaire débutant gagne entre 1 550 euros et 1 800 euros par mois. Ce tarif peut varier de 1 800 euros à 8 800 euros, selon l’office où il exerce.

La signature de l’avant-contrat

Deux possibilités s’offrent au vendeur et à l’acheteur pour la signature de l’avant-contrat :

  • Le compromis de vente (délai 7 jours) : il intervient notamment dans le cas où le vendeur souhaite obtenir l’engagement immédiat de son cocontractant. Il peut être rédigé librement par les deux parties ou établi devant un notaire. Contrairement à la promesse de vente, son enregistrement n’est pas obligatoire.
  • La promesse de vente (délai 10 jours) : il s’agit de faire la réservation du bien à une durée limitée, dans le cas où l’acquéreur n’est pas sûr de vouloir l’acheter. S’il renonce finalement, il doit verser un acompte ou une « indemnité d’immobilisation » d’environ 10 % du prix du bien à titre de dédommagement. Quant au vendeur, il s’engage à lui vendre le bien. Cette promesse de vente doit être enregistrée dans la recette des impôts dans les brefs délais.

La remise du résultat des diagnostics immobiliers

Celui-ci se présente sous la forme d’un dossier de diagnostic technique ou DDT et doit être annexé à l’avant-contrat et à l’acte de vente authentique. L’établissement du diagnostic immobilier permet de renseigner l’acquéreur sur le bien. À celui-ci s’ajoutent des documents annexes où sont notées les informations relatives : aux futures dettes, à l’organisation de l’immeuble et à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur. L’acquéreur peut judicieusement faire une offre d’achat. Le coût de la mise en œuvre des diagnostics immobiliers est à la charge du vendeur.

La signature de l’acte de vente de l’appartement

Pour finaliser la vente, la signature de l’acte de vente doit se faire environ 3 mois après la signature de la promesse de vente, chez le notaire. Une fois que c’est fait, il reçoit le prêt de la part de la banque et remet au vendeur le chèque représentant le prix de l’achat. Deux à 3 mois après la signature du contrat authentique, un exemplaire de titre de propriété doit être remis à l’acheteur.

depot_garantie

Quel est le délai maximal de restitution du dépôt de garantie ?

Dans le cadre d’une location, le propriétaire peut demander au locataire de verser un dépôt de garantie. Son montant peut être égal à un ou à deux mois de loyer. Cela dépend du type de logement. Ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire, sauf s’il est mentionné par le contrat de location. En principe, il doit être restitué au locataire à son départ. En suivant cet article, découvrez le délai maximum de restitution de ce dépôt de garantie.

Le délai de restitution du dépôt de garantie selon la date de signature

Pour un contrat de location signé avant le 27 mars 2014, le propriétaire dispose de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie à son locataire. C’est un délai effectif dès la remise des clefs par ce dernier.

S’il s’agit d’un bail contracté à partir du 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restituer dans un délai maximum d’un mois à condition que l’état des lieux de sortie est le même qu’à l’entrée. Par contre, s’il y a une petite différence au niveau de l’état des lieux, le bailleur a deux mois pour remettre ce dépôt de garantie au locataire.

La retenue sur le dépôt de garantie

Selon la loi, le bailleur a le droit de déduire du dépôt de garantie les impayés des charges et des loyers, les dégradations et les travaux locatifs. Cependant, il doit fournir des preuves à l’appui. Il peut s’agir de lettre de réclamation de loyers impayés, du constat d’huissier, de factures, de photos, d’état des lieux d’entrée et de sortie ou d’un devis. Cette retenue s’élève aux environs de 20 % du dépôt de garantie. Le bailleur dispose un délai d’un mois pour régulariser ce compte et restituer le reste au locataire après l’approbation des comptes de l’immeuble.

Les différents recours en cas de retard de restitution de dépôt de garantie

Dans le cas d’une restitution tardive du dépôt de garantie, le locataire doit envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception au bailleur. Après cela, si ce dernier refuse de verser le dépôt de garantie, le locataire est en droit de saisir la commission départementale de conciliation. Si cette procédure n’aboutit pas, l’affaire sera portée devant un juge.

La remise tardive du dépôt de garantie donne lieu à des intérêts. Dans le cas des contrats signés avant le 27 mars 2014, un taux légal est à appliquer. S’il s’agit d’un bail depuis cette date, une majoration de 10 % du loyer mensuel est applicable. Toutefois, cela n’aura pas lieu si le locataire n’a pas renseigné sa nouvelle adresse au propriétaire.

Sachez que c’est le bailleur qui a touché le dépôt de garantie qui doit le restituer au locataire. Cependant, en cas de départ du bailleur, un intermédiaire est nommé pour remettre ce dépôt au locataire. Si le propriétaire venait à mourir, la restitution du dépôt de garantie revient à ses héritiers. Dans le cas où le logement a été vendu à un tiers au cours de la location, c’est à ce dernier qui incombe de rendre le dépôt de garantie.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour faciliter les démarches à réaliser dans le cadre d’une location, prenez contact avec une agence spécialisée comme Le Cabinet NG Immobilier. Elle vous propose la gestion locative, l’administration de bien, la réalisation d’estimation immobilière ou d’état des lieux ainsi que le diagnostic immobilier. Pour en apprendre davantage sur ses différentes prestations, utilisez le formulaire de contact visible sur son site web. Pour obtenir une réponse ou un devis dans l’immédiat, appelez au 01 69 96 14 86. Vous pouvez aussi vous rendre au 10 Route de Brie 91800 Brunoy France pour discuter directement avec son équipe. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Litiges entre copropriétaires

Litiges entre copropriétaires: quelles sont les obligations du syndic?

Lorsqu’il s’agit de copropriété, ce dernier doit être pris en charge par le syndic de copropriété. Quel que soit son statut, professionnel ou bénévole, il a le devoir de respecter certaines obligations. On va vous dire tout dans cet article.

Les obligations du syndic régies sous une loi

Une loi créée le 10 juillet 1965 a instauré les obligations du syndic de copropriété. Au fil des années, son contenu a subi de nombreuses modifications qui s’adaptent aux évolutions du temps. Mais tout d’abord, il faut mettre un accent sur la différence entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.

Pour le premier, il s’agit de l’ensemble des propriétaires de logement d’un immeuble, tandis que le second désigne la personne chargée de représenter le syndicat des copropriétaires et de gérer la résidence.

Les obligations générales du syndic de copropriété

Les obligations du syndic de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi de 1965. D’abord, il doit vérifier si le règlement de copropriété et les délibérations de l’assemblée générale sont appliquées. Ensuite, il assure le côté administration de la propriété en assurant sa conservation, son entretien et, si nécessaire, l’exécution des travaux de réparation.

Le syndic de copropriété supervise de temps en temps les salariés de l’immeuble. Il prend également en charge le contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile, pour le compte des copropriétaires puisqu’il est le représentant du syndicat des propriétaires pour tous les actes civils et ceux qui sont devant un tribunal.

Il est aussi responsable des documents relatifs à la gestion de la copropriété ainsi que du carnet d’entretien de la résidence.

Le syndic s’occupe également de l’immatriculation de la copropriété au niveau du registre national des copropriétés ainsi que de son bon fonctionnement. Cependant, une nouvelle loi issue du décret du 23 mai 2019, appliquée depuis le 1er juillet 2020, stipule la dématérialisation des documents ci-après : le règlement de la copropriété, les contrats d’assurance du bâtiment sous le nom du syndicat des copropriétaires, les contrats ainsi que les marchés acceptés par le syndic et le syndicat des copropriétaires, les devis des travaux validés par les assemblés générales, le contrat de syndic, les contrats d’entretien et de maintenance des biens communs.

Les obligations comptables et financières du syndic

La gestion comptable et financière font partie des obligations du syndic envers les copropriétaires. En relation avec le conseil syndical, il s’occupe du budget prévisionnel et les comptes du syndicat. En effet, c’est dans ce milieu qu’il établit les provisions spéciales, pour réaliser les travaux d’entretien, ou de rénovation des équipements et des parties communes.

Le syndic a pour obligation de réaliser une comptabilité séparée de chaque syndicat dont la gestion doit faire apparaître la situation de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. Pour cela, il a l’obligation de tenir deux documents importants :

-le livre journal, qui enregistre les opérations courantes, ayant un effet sur la finance et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires.

-le grand livre des comptes, qui récapitule par poste, toutes les opérations.

L’obligation du syndic en cas de travaux

Si des travaux sont votés par une assemblée générale, le syndic est tenu responsable pour son exécution et son bon déroulement. En général, il est responsable de tout vote concernant la copropriété, pendant une assemblée générale. Ensuite, il entre en contact avec les prestataires pour demander le devis, la signature des contrats au nom du syndicat des copropriétaires et le payement des factures. Devant les travaux à réaliser, le budget et le prestataire qui les exécutera, les copropriétaires doivent se mettre au même niveau. Le syndic est aussi responsable du chantier : il s’assure que les règles et les délais d’exécution sont respectés. Et enfin, il vérifie si les travaux finis sont conformes au contrat préétabli. Si vous voulez des experts en matière de copropriété, confiez-vous à NG Immobilier.