Les démarches à suivre pour l’achat d’un appartement
L’achat d’un appartement demande un investissement important. Il existe plusieurs étapes et formalités à respecter avant son acquisition. Pour vous guider dans les démarches à suivre, lisez ce qui suit !
L’évaluation du budget
Avant de chercher votre appartement, il est indispensable d’évaluer votre budget. C’est en fonction de celui-ci que vous pouvez chercher le bien qui vous convient. Pour une demande de simulation d’emprunt, contactez votre banquier. Il est le mieux placé pour déterminer le montant de votre prêt et sa durée, d’après vos revenus et vos charges. À savoir que le taux d’endettement au titre du financement immobilier ne doit pas dépasser les 30 %.
La recherche de l’appartement
Il existe plusieurs manières de trouver un appartement :
- Passer par un marchand de biens : il s’agit d’un acheteur de biens immobiliers qui, par la suite, le revend à court terme, environ dans les 2 ans. Son but est avant tout de faire une plus-value. En effet, il achète une maison (ou un immeuble) en mauvais état, la rénove et la revend à la découpe. Il dispose d’un vaste parc immobilier qu’il est possible que vous y trouviez votre futur appartement.
- Faire appel à un chasseur d’appartement : si les agents immobiliers se consacrent un peu plus sur les vendeurs, un chasseur d’appartement s’occupe plutôt des acheteurs. Il s’agit d’un métier qui s’est développé récemment. Il s’engage à trouver le bien correspondant au critère de l’acquéreur. En général, il gagne une commission entre 3 % et6 % sur la valeur du bien.
- Utiliser Internet : avec l’avancée de la technologie, il est maintenant possible de trouver un appartement sur Internet, d’un seul clic. En effet, c’est un outil plus pratique, efficace, rapide et facile à manipuler. Il vous suffit de consulter les sites d‘agences immobilières, d’annonces entre particuliers ou de chambres de notaires.
- S’adresser directement à une agence immobilière.
Le choix du notaire
Un seul notaire peut suffire pour réaliser une vente de maison ou d’immeuble. Cependant, les deux parties (vendeur et acheteur) peuvent chacune faire intervenir leur propre notaire. En général, l’acte de vente est rédigé par le notaire du vendeur. En fonction des tâches accomplies, un notaire débutant gagne entre 1 550 euros et 1 800 euros par mois. Ce tarif peut varier de 1 800 euros à 8 800 euros, selon l’office où il exerce.
La signature de l’avant-contrat
Deux possibilités s’offrent au vendeur et à l’acheteur pour la signature de l’avant-contrat :
- Le compromis de vente (délai 7 jours) : il intervient notamment dans le cas où le vendeur souhaite obtenir l’engagement immédiat de son cocontractant. Il peut être rédigé librement par les deux parties ou établi devant un notaire. Contrairement à la promesse de vente, son enregistrement n’est pas obligatoire.
- La promesse de vente (délai 10 jours) : il s’agit de faire la réservation du bien à une durée limitée, dans le cas où l’acquéreur n’est pas sûr de vouloir l’acheter. S’il renonce finalement, il doit verser un acompte ou une « indemnité d’immobilisation » d’environ 10 % du prix du bien à titre de dédommagement. Quant au vendeur, il s’engage à lui vendre le bien. Cette promesse de vente doit être enregistrée dans la recette des impôts dans les brefs délais.
La remise du résultat des diagnostics immobiliers
Celui-ci se présente sous la forme d’un dossier de diagnostic technique ou DDT et doit être annexé à l’avant-contrat et à l’acte de vente authentique. L’établissement du diagnostic immobilier permet de renseigner l’acquéreur sur le bien. À celui-ci s’ajoutent des documents annexes où sont notées les informations relatives : aux futures dettes, à l’organisation de l’immeuble et à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur. L’acquéreur peut judicieusement faire une offre d’achat. Le coût de la mise en œuvre des diagnostics immobiliers est à la charge du vendeur.
La signature de l’acte de vente de l’appartement
Pour finaliser la vente, la signature de l’acte de vente doit se faire environ 3 mois après la signature de la promesse de vente, chez le notaire. Une fois que c’est fait, il reçoit le prêt de la part de la banque et remet au vendeur le chèque représentant le prix de l’achat. Deux à 3 mois après la signature du contrat authentique, un exemplaire de titre de propriété doit être remis à l’acheteur.