Comment notifier votre locataire d’une augmentation de loyer ?
Lorsque vous arrivez à la fin d’un bail avec votre locataire, vous pouvez envisager d’augmenter le loyer. Il n’est pas rare que les propriétaires le fassent, et c’est légal dans la plupart des États (sauf si votre État a des règles particulières concernant le montant ou la fréquence de l’augmentation du loyer). En France, la loi autorise la révision à la hausse du loyer, une fois par an, si les clauses du bail le permettent.
Cependant, il y a certains points que vous devez considérer avant d’augmenter le loyer. Lisez ce qui suit pour connaître les meilleures façons d’informer votre locataire de l’augmentation de son loyer, afin qu’il ait le temps de décider s’il va renouveler le contrat de location, ou chercher un autre logement.
Vérifier les lois en vigueur avant d’augmenter le loyer
Avant d’augmenter le loyer d’un locataire, vous devez vous conformer aux lois en vigueur, pour vous assurer que vous suivez une procédure correcte. Votre région peut avoir des recommandations particulières concernant le montant ou la fréquence de l’augmentation du loyer, et le moment où vous devez notifier l’augmentation.
La plupart des États n’ont pas de lois fixant des limites à l’augmentation du loyer, mais ils ont des directives sur la manière dont vous devez informer vos locataires sur une future augmentation de loyer, et du moment propice pour le faire. Certains États exigent que vous donniez à votre locataire un certain délai de préavis avant d’augmenter le loyer, par exemple 30 jours. D’autres États n’ont aucune exigence quant au délai de notification d’une augmentation de loyer à votre locataire.
Appliquer un préavis de 30 jours
Le préavis de 30 jours est la façon la plus courante d’informer un locataire d’une augmentation de loyer imminente. De cette façon, votre locataire a suffisamment de temps pour trouver un nouveau logement s’il le souhaite. Votre locataire doit payer le loyer actuel jusqu’à l’expiration de son bail, mais il peut commencer à chercher un nouveau logement. Dans votre avis, vous devez mentionner le montant de l’augmentation et préciser qu’elle est légale selon les lois de votre État.
Poster ou remettre en main propre une copie du bail mettant en avant l’augmentation du loyer
Si vous voulez prévenir votre locataire d’une éventuelle augmentation de loyer, vous pouvez surligner la partie du bail qui concerne le montant du loyer. Ensuite, vous pouvez remettre en main propre ou poster une copie du bail à votre locataire et surligner la partie concernant le loyer. En procédant ainsi, vous informez votre locataire du montant légal du loyer qu’il doit payer. C’est un bon moyen d’informer votre locataire d’une éventuelle augmentation de loyer, mais ce n’est pas aussi officiel que le préavis de 30 jours.
Conserver les informations sur le locataire
Si vous voulez garder une trace de toutes les informations concernant vos locataires, vous pouvez les stocker dans une base de données informatisée. De cette façon, vous pouvez facilement informer tous vos locataires d’une augmentation de loyer. Vous pouvez créer un formulaire qui comprend les détails de l’augmentation, comme le montant et la date d’entrée en vigueur.
Quels que soient les moyens que vous choisissez pour informer votre locataire d’une éventuelle augmentation de loyer, une lettre de notification est nécessaire. Vous rappelez la date prévue de la révision du loyer, celle où la révision prend effet, et le nouveau montant du loyer. Si c’est possible, citez la clause du contrat de bail qui autorise cette augmentation.
Il serait mieux d’envoyer la lettre par voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception) pour attester qu’ils ont bien reçu la notification.