En quoi consiste le diagnostic état parasitaire ?
Le diagnostic état parasitaire permet de détecter la présence d’insectes dans un logement. Comment ça se passe ? Est-ce que c’est obligatoire ? À qui faire appel pour réaliser cet examen ? À quel prix ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans cet article.
Comment se passe un diagnostic état parasitaire ?
L’état parasitaire est un diagnostic immobilier ayant pour objectif de repérer la présence d’insectes dans une maison individuelle ou en copropriété. À la différence du diagnostic termites, celui-ci ne se limite pas à la recherche de termites, mais également aux différents nuisibles comme les larves, les champignons lignivores et les xylophages. Comme pour le diagnostic termites, l’état parasitaire commence par une inspection visuelle complète du bâtiment. Pour réaliser cet examen, il faut faire appel à un professionnel qualifié d’un centre agrégé AFNOR. En effet, les insectes nuisibles ne sont pas souvent visibles à l’oeil nu puisqu’ils n’aiment pas la lumière. De ce fait, l’opérateur doit inspecter les endroits favorables à leur développement et réaliser un sondage non-destructif sur certaines structures en bois. Cela concerne les plinthes, les cadres, les portes, les planchers, les fenêtres, etc.
Quand réaliser un diagnostic état parasitaire ?
Le diagnostic état parasitaire concerne les logements individuels et collectifs situés dans les zones faisant l’objet d’un arrêté préfectoral et qui sont déclarées comme infestées par les termites. Par conséquent, ce diagnostic est obligatoire en cas de vente de ces biens immobiliers. En France, les communes les plus touchées sont le Finistère, les Côtes-d’Armor, le Nord-Pas-de-Calais, le Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et Paris. Si le vendeur mentionne de fausses informations ou refuse de réaliser le diagnostic état parasitaire, l’acheteur peut porter plainte auprès du tribunal et demander l’annulation de la vente. Il en est de même s’il fait appel à un diagnostiqueur non-certifié. Le vendeur peut se faire sanctionner par une amende pouvant atteindre 3000 euros. En dehors de ces zones, le diagnostic état parasitaire est indispensable puisqu’il permet de confirmer l’état du bien au moment de la transaction.
À quel prix s’élève le diagnostic état parasitaire ?
Il n’y a pas de prix forfaitaire pour un diagnostic état parasitaire puisque cela dépend en grande partie de :
-la taille du bâtiment ;
-l’accessibilité du bien ;
-ainsi que du professionnel qui intervient.
Pour l’expertise d’un studio, le coût peut varier entre 85 et 100 euros. S’il s’agit d’un logement T2, cela peut s’élever entre 95 et 110 euros, entre 125 et 150 euros pour un T3 et entre 150 et 190 euros pour un T4. Par contre, pour un logement de 3 pièces, sachez que la réalisation d’un diagnostic état parasitaire peut coûter entre 145 et 200 euros. Dans cet examen, le professionnel doit encore inclure les frais de déplacement ainsi que la rédaction du rapport.
Quelle est la validité d’un diagnostic état parasitaire ?
À la différence des autres diagnostics immobiliers, celui-ci n’a pas de durée de validité définie. En effet, il a uniquement pour but d’informer l’acquéreur en cas de vente et au moment de la signature de l’avant-contrat. Dans le rapport de l’expertise, le diagnostiqueur doit mentionner le bien concerné, les éléments inspectés et ceux infestés. Par contre, s’il a été réalisé en même temps que le diagnostic termites, sa validité est de 6 mois à partir de sa date de réalisation. Si le diagnostic état parasitaire est déclaré positif, le propriétaire du bien dispose d’un délai de 1 mois pour faire la déclaration à la mairie. Les mesures prises dépendent également de l’importance de l’infestation et des dégâts causés par les nuisibles.
Il est également interdit de vendre un bâtiment déclaré comme infesté d’insectes lignivores. Cela est dangereux pour la santé des occupants de la maison et constitue un risque pour les fondations du logement.