Litiges entre copropriétaires: quelles sont les obligations du syndic?
Lorsqu’il s’agit de copropriété, ce dernier doit être pris en charge par le syndic de copropriété. Quel que soit son statut, professionnel ou bénévole, il a le devoir de respecter certaines obligations. On va vous dire tout dans cet article.
Les obligations du syndic régies sous une loi
Une loi créée le 10 juillet 1965 a instauré les obligations du syndic de copropriété. Au fil des années, son contenu a subi de nombreuses modifications qui s’adaptent aux évolutions du temps. Mais tout d’abord, il faut mettre un accent sur la différence entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.
Pour le premier, il s’agit de l’ensemble des propriétaires de logement d’un immeuble, tandis que le second désigne la personne chargée de représenter le syndicat des copropriétaires et de gérer la résidence.
Les obligations générales du syndic de copropriété
Les obligations du syndic de copropriété sont régies par l’article 18 de la loi de 1965. D’abord, il doit vérifier si le règlement de copropriété et les délibérations de l’assemblée générale sont appliquées. Ensuite, il assure le côté administration de la propriété en assurant sa conservation, son entretien et, si nécessaire, l’exécution des travaux de réparation.
Le syndic de copropriété supervise de temps en temps les salariés de l’immeuble. Il prend également en charge le contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile, pour le compte des copropriétaires puisqu’il est le représentant du syndicat des propriétaires pour tous les actes civils et ceux qui sont devant un tribunal.
Il est aussi responsable des documents relatifs à la gestion de la copropriété ainsi que du carnet d’entretien de la résidence.
Le syndic s’occupe également de l’immatriculation de la copropriété au niveau du registre national des copropriétés ainsi que de son bon fonctionnement. Cependant, une nouvelle loi issue du décret du 23 mai 2019, appliquée depuis le 1er juillet 2020, stipule la dématérialisation des documents ci-après : le règlement de la copropriété, les contrats d’assurance du bâtiment sous le nom du syndicat des copropriétaires, les contrats ainsi que les marchés acceptés par le syndic et le syndicat des copropriétaires, les devis des travaux validés par les assemblés générales, le contrat de syndic, les contrats d’entretien et de maintenance des biens communs.
Les obligations comptables et financières du syndic
La gestion comptable et financière font partie des obligations du syndic envers les copropriétaires. En relation avec le conseil syndical, il s’occupe du budget prévisionnel et les comptes du syndicat. En effet, c’est dans ce milieu qu’il établit les provisions spéciales, pour réaliser les travaux d’entretien, ou de rénovation des équipements et des parties communes.
Le syndic a pour obligation de réaliser une comptabilité séparée de chaque syndicat dont la gestion doit faire apparaître la situation de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat. Pour cela, il a l’obligation de tenir deux documents importants :
-le livre journal, qui enregistre les opérations courantes, ayant un effet sur la finance et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires.
-le grand livre des comptes, qui récapitule par poste, toutes les opérations.
L’obligation du syndic en cas de travaux
Si des travaux sont votés par une assemblée générale, le syndic est tenu responsable pour son exécution et son bon déroulement. En général, il est responsable de tout vote concernant la copropriété, pendant une assemblée générale. Ensuite, il entre en contact avec les prestataires pour demander le devis, la signature des contrats au nom du syndicat des copropriétaires et le payement des factures. Devant les travaux à réaliser, le budget et le prestataire qui les exécutera, les copropriétaires doivent se mettre au même niveau. Le syndic est aussi responsable du chantier : il s’assure que les règles et les délais d’exécution sont respectés. Et enfin, il vérifie si les travaux finis sont conformes au contrat préétabli. Si vous voulez des experts en matière de copropriété, confiez-vous à NG Immobilier.