Est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire avant la location ?

Est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire avant la location ?

Pour tout achat ou location d’un bien immobilier, il y a toute une panoplie d’études à faire avant de signer les papiers. Parmi ceux-ci, il y a notamment le diagnostic ERP. Le but est d’informer l’acheteur ou le locataire des éventuels risques de santé et de sécurité concernant le bien qu’il a choisi. C’est un examen qui accompagne d’autres contrôles techniques immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic Loi Carrez. Trouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir concernant le diagnostic ERP avant de louer une maison.

Diagnostic ERP : de quoi parle-t-on exactement ?

Le diagnostic ERP  signifie état des risques et pollutions. Il a été anciennement appelé diagnostic ESRIS (état des servitudes, risques et d’information sur les sols) ou encore diagnostic ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques). Le but de cet examen est d’informer le futur locataire ou propriétaire d’un bâtiment des potentiels risques environnementaux présents sur les lieux. Il peut s’agir de dangers naturels ou technologiques pouvant comprendre les éventuels sinistres tels que les inondations, les incendies de forêts, les avalanches, les séismes, les glissements de terrain et surtout les expositions aux produits toxiques tels que les substances nucléaires, miniers ou encore le gaz radon.

Il ne faut pas confondre le diagnostic ERP et le ERPS. Ce dernier est une étude du sol bien plus approfondie que l’état des risques et pollutions.

Doit-on toujours faire un diagnostic ERP avant de louer une maison ?

Le propriétaire du bâtiment est dans l’obligation d’informer l’acheteur ou le locataire des risques auxquels celui-ci s’expose. En ce sens, le diagnostic ERP est indispensable dans le cadre d’une vente ou d’une location de tous types de bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison individuelle ou encore d’un terrain non bâti. Cette obligation est régie par les articles L125-5 et R125-24 du Code de l’environnement. Le bailleur doit toujours attacher le document détaillant le diagnostic (appelé « état des risques naturels, miniers et technologiques) avec le DDT (dossier de diagnostic technique) dans le contrat. Le diagnostic ERP est d’autant plus incontournable dans certaines situations, notamment lorsque le bâtiment à louer se trouve :

  • dans une zone de sismicité 1 ou plus ;
  • dans une zone SIS (secteur d’information sur les sols) ;
  • dans une zone sensible ou frappée par un PPR (plan de prévention des risques) ;
  • dans une ville avec un niveau de radon supérieur ou égal à 3 ;

Pour connaître si votre bien immobilier est compté parmi ces cas, vous pouvez vous adresser au préfet de votre département.

Comment réaliser un diagnostic ERP ?

En tant que propriétaire, vous pouvez réaliser le diagnostic ERP de votre bâtiment vous-même ou engager des spécialistes de ce domaine pour le faire. Si vous comptez l’effectuer par vos propres moyens, procurez-vous le formulaire Cerfa dédié à cette fin, disponible sur la plateforme officielle du service public, à la mairie ou en préfecture. Dans le formulaire, vous préciserez la nature du bien (local, logement, terrain, etc.), l’arrêté préfectoral de votre commune et les informations relatives au plan de prévention des risques (zonage sismique, zonage radon, pollution des sols, etc.). Il est aussi possible de faire les démarches en ligne sur le site de la préfecture concernée.

Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise compétente et expérimentée pour mener à bien toutes les études et délivrer un diagnostic correct. Sachez qu’en cas d’absence de ce document ou d’informations erronées, le vendeur risque l’annulation de la vente en plus d’une amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison. Si vous vous trouvez dans le département de l’Eure ou dans les secteurs limitrophes, BatiControl est l’une des entreprises de confiance que vous pouvez contacter pour réaliser un diagnostic ERP.

location maison

Louer ou acheter une maison : quelle est la meilleure option ?

58 % des Français sont des propriétaires immobiliers. Le reste vit soit dans des parcs privés soit dans des parcs sociaux. Vous voulez investir dans une maison ou un appartement, mais vous n’arrivez pas à vous décider ? À la fin de votre lecture, vous aurez une vision plus claire de votre projet.

L’achat immobilier

Points positifs

Être propriétaire, c’est disposer d’un patrimoine familial. Vous pouvez le revendre ou le mettre en location à tout moment afin d’avoir un apport financier. En plus, en travaillant avec un agent immobilier ayant l’habitude des négociations, vous pouvez obtenir une maison au meilleur prix et de l’aide sur les démarches à suivre.

D’ailleurs, la raison pour laquelle bon nombre de personnes achètent une demeure est que sa valeur augmente constamment avec les années. Étant un investissement à long terme, l’achat bénéficiera à la famille, notamment lors de la retraite. Ainsi, avoir sa propre maison, c’est sécuriser son avenir. En plus, vous êtes libre de rénover et de réaménager la maison selon vos goûts. D’autant plus que vous avez droit à plusieurs allègements fiscaux.

Points négatifs

Avoir une maison à son nom ne signifie pas toucher le jackpot. En moyenne, un propriétaire peut seulement tirer profit de sa maison après une période de 10 ans. Il s’expose tout le temps à un risque financier ; les biens immobiliers peuvent perdre de la valeur sur le marché. Autre risque, le taux d’intérêt monte de pair avec les paiements en cas de renouvellement. Aussi, il faut être prêt à payer les éventuelles réparations, les bris, les divers entretiens, les taxes foncières, le chauffage, l’eau chaude, etc.

La location immobilière

Avantages

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à devenir locataire. Dans plusieurs municipalités, les habitations ont un coût prohibitif. Ainsi, préférer la location à l’achat reste une bonne option si on ne veut pas s’endetter au-dessus de ses moyens. La liberté de déménager en peu de temps est aussi un avantage indéniable surtout pour les travailleurs en constante mobilité. La flexibilité financière pousse plusieurs personnes à rester en location. Elles sont épargnées des frais liés à l’achat d’une maison comme les frais de notaire, le dossier de crédit ou le droit de mutation. Même en cas de sinistre ou en cas de besoin de travaux majeurs, les conséquences financières incombent au propriétaire.

Inconvénients

Le propriétaire a le droit d’élever le loyer d’une année à l’autre. Il peut aussi décider de ne pas renouveler votre bail. En plus, le paiement du prêt hypothécaire de votre propriétaire est à votre charge. D’ailleurs, si vous souhaitez refaire la cuisine ou changer la salle de bain, vous devez toujours demander son autorisation. Par-dessus tout, rester locataire pendant des années vous empêche de constituer votre propre patrimoine immobilier.

Des conseils avisés pour vous aider à prendre votre décision

Avant de se décider entre louer ou acheter une maison, il est essentiel de se poser des questions de type :

  • Quel cadre de vie souhaiteriez-vous avoir ?
  • Voudriez-vous résider pendant des années dans la même ville et dans la même maison ?
  • Avez-vous un projet de changement d’emploi ?
  • Disposez-vous du budget nécessaire pour payer tous les frais liés à l’achat et l’entretien d’une demeure ? Ceci doit inclure le montant mensuel à payer, les différentes taxes, les coûts de rénovation, etc.

Pour connaître la rentabilité de la location, vous pouvez recourir au calculateur de l’autorité marché financier.