3 minutes pour comprendre la fiscalité immobilière
Pour réussir un investissement en immobilier, il est indispensable d’en maîtriser toutes les facettes. Il est donc important de comprendre les réglementations sur le paiement et la réduction d’impôts afin d’en profiter pour augmenter le chiffre d’affaires. En effet, le taux d’impôts prélevé sur un bien immobilier est un facteur à considérer pour calculer le montant du loyer à demander. À travers le présent article, nous vous aiderons à comprendre la fiscalité immobilière. Avant tout, il est convenable de définir l’impôt concernant les biens immobiliers. Nous présenterons ensuite les types d’impôts que le contribuable doit connaître pour pouvoir investir dans l’immobilier.
La fiscalité immobilière : généralité
La fiscalité désigne l’ensemble des réglementations qui régissent les activités de l’État concernant la perception des impôts. En France, on distingue 4 types de fiscalités qui sont la fiscalité de l’État, la fiscalité locale, la fiscalité CSG (ou Contribution sociale généralisée) et le bouclier fiscal. La loi stipule que l’impôt direct exigé du contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus. L’impôt sur la fortune immobilière est en vigueur depuis 2018 et régit les prélèvements d’impôts concernant la détention d’un patrimoine immobilier non affilié à une activité professionnelle et dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Mais il existe aussi d’autres règlements qui gèrent les taxes sur les bénéfices générés par la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Notons que le taux et le montant de l’impôt ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour une entreprise, car cette somme doit toujours être proportionnelle aux revenus et doit varier en fonction de l’activité exercée.
La déclaration d’impôt
Le montant de l’impôt prélevé sur les revenus d’un contribuable est calculé à la suite d’une déclaration que ce dernier devra effectuer auprès de l’administration. En immobilier, un citoyen est tenu de déclarer les biens qu’il possède ainsi que les bénéfices issus de leurs exploitations commerciales ou locatives. Le propriétaire d’un bien immobilier est donc tenu de déclarer les valeurs mobilières ayant des revenus imposables, les revenus sur les plus-values mobilières ainsi que les revenus fonciers et la rente viagère. Depuis le 1er janvier 2018, le taux forfaitaire sur les plus-values des valeurs mobilières est fixé à 12,8 %, mais à cela s’ajoutent aussi 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Notons qu’il est possible d’obtenir une réduction ou une exonération si les plus-values sont liées à un plan d’épargne en actions (épargne sociale) ou si le bien en question est concerné par la loi Pinel.
Les impôts sur la détention du patrimoine
Il est à noter que les taxes liées à la détention d’un patrimoine immobilier sont remises en question à chaque transmission de l’acte de propriété, à la suite d’une succession ou de la vente du bien. Nous présenterons ici les principaux impôts concernant la détention d’un bien immobilier.
Les taxes foncières
Le paiement de la taxe foncière doit être effectué chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France, que l’entité soit un particulier ou une entreprise. Cette taxe s’applique sur une propriété bâtie avec une construction ou une propriété non-bâtie qui est formée de terres rurales, d’étangs ou de mines. Le montant de cet impôt est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition local.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’IFI désigne les impôts prélevés sur les biens et les droits immobiliers directs ou non. Il est à noter que la valeur nette du bien devra dépasser un certain plafond pour être imposable à l’IFI. De plus, il est possible de déduire certaines dettes avant l’imposition du mobilier.
L’impôt sur le revenu
Ce type de taxe doit être payé directement par le propriétaire, s’il s’agit de revenus fonciers. C’est la somme des bénéfices obtenus par la mise en location d’une propriété. Ces sommes sont donc imposables et doivent figurer sur la déclaration de revenus.
Les prélèvements sociaux
Ce sont les impôts prélevés sur les revenus du patrimoine d’un individu ou d’une entreprise et qui servent au financement des fonds pour la sécurité sociale. Il en existe plusieurs types : la Contribution sociale généralisée créée par la loi de finances de 1991, la contribution au remboursement des dettes sociales qui sert depuis 1996 à résorber les déficits de la Sécurité sociale, la CASA ou la contribution additionnelle de la solidarité pour l’autonomie qui a un taux de 0,3 %.
En somme, il existe différents types d’impôts que l’investisseur immobilier est tenu de verser à l’État. Il est alors conseillé de s’informer sur le sujet, car les taxes ont une part importante dans l’économie du pays.