Assurance emprunteur : les clauses à vérifier avant de souscrire

Assurance emprunteur : les clauses à vérifier avant de souscrire

Souscrire un crédit immobilier, c’est s’engager sur le long terme. Mais saviez-vous que l’assurance emprunteur peut faire grimper le coût total de votre prêt ? Avant de signer votre contrat, prenez le temps de décrypter les clauses de votre assurance. Découvrez-les à travers cet article pour faire le meilleur choix.

La clause de garantie décès

La garantie décès est la clause la plus basique et indispensable dans une assurance emprunteur. Elle permet le remboursement du capital restant dû à la banque en cas de décès de l’emprunteur. Certaines assurances excluent les décès causés par des activités dangereuses, des maladies non déclarées au moment de la souscription ou des accidents sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.

Vérifiez si la couverture décès est totale ou partielle. Dans certains contrats, la garantie ne couvre qu’une partie du prêt et ce pourcentage peut varier en fonction de la durée ou des circonstances du décès.

La clause d’invalidité totale et permanente (ITP)

Cette clause permet de prendre en charge les échéances du prêt si l’emprunteur devient totalement incapable de travailler.

Cependant, lisez les conditions d’application de cette garantie. La définition de l’invalidité totale peut varier d’un contrat à l’autre. Certaines assurances considèrent que l’invalidité doit rendre l’emprunteur incapable d’exercer toute forme d’activité professionnelle, tandis que d’autres se limitent à la profession initialement exercée.

La clause d’incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie permet de prendre en charge les mensualités du prêt pendant la durée de l’incapacité en raison d’une maladie ou d’un accident.

Vérifiez la durée de carence, c’est-à-dire le délai entre l’événement déclencheur (accident ou maladie) et le début de la prise en charge par l’assurance. Ce délai peut varier de quelques jours à plusieurs mois, selon les contrats. De plus, certaines assurances n’interviennent qu’après une période de franchise, pendant laquelle l’emprunteur doit continuer à payer ses échéances.

La clause de perte d’emploi

Cette clause permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt en cas de licenciement. Cependant, elle ne s’applique qu’en cas de perte d’emploi involontaire (licenciement économique, par exemple).

Comme pour l’ITT, vérifiez les conditions spécifiques : durée de la franchise, durée maximale de prise en charge, montant des indemnités (qui peut être partiel), ainsi que les éventuelles limites en termes de nombre de sinistres couverts sur la durée du contrat.

Les exclusions de garantie

Ces exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre, mais certaines sont récurrentes, comme les sinistres liés à un acte intentionnel de l’emprunteur, les conséquences de la pratique de certains sports dangereux ou les maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription.

Lisez attentivement cette section du contrat pour éviter les mauvaises surprises.

Le coût et la répartition des garanties

Le coût de l’assurance emprunteur dépend des garanties souscrites, de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé et de la durée du prêt. Certaines assurances proposent un tarif fixe, tandis que d’autres ajustent le coût en fonction de l’âge ou de la durée du prêt.

Examinez la répartition des garanties entre les co-emprunteurs dans le cas d’un prêt à deux. Dans le cas où deux personnes contractent ensemble un prêt, il est possible d’opter pour une répartition de la couverture à 50/50, 75/25 ou 100/100. Cette dernière option garantit une couverture totale du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs.

Le droit à la délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de leur choix et non auprès de la banque prêteuse. Cette délégation d’assurance peut permettre de réaliser des économies.

En outre, la loi Hamon de 2014 permet de résilier et changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt. L’amendement Bourquin de 2018 autorise la résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Profitez de ces possibilités pour comparer les offres régulièrement et optimiser votre couverture.

Après quoi, exercez votre droit à la délégation d’assurance pour obtenir la meilleure couverture possible. En cas de doute, contactez l’agent général d’assurance MOREL DAVID.