Le calendrier des diagnostics à réaliser lors d’une vente ou location immobilière
Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, il est essentiel de se conformer à la réglementation en matière de diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent d’évaluer l’état du bien et de garantir la sécurité et la santé des futurs occupants.
Avant la mise en vente ou location
- Diagnostic de performance energétique (DPE) : Obligatoire avant la mise en vente ou location, le DPE évalue la performance énergétique du bien et classe celui-ci en fonction de sa consommation en énergie et en gaz à effet de serre.
- État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : il vise à informer l’acheteur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, conformément à la législation en vigueur.
Avant la signature du contrat de vente ou de bail
- État des installations intérieures de gaz et d’électricité : ces diagnostics visent à vérifier l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité du bien, pour garantir la sécurité des occupants.
- État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire pour les biens situés dans une zone à risques, l’ERP informe l’acheteur ou le locataire sur les risques liés à la pollution des sols, des eaux et de l’air.
Avant l’acte de vente ou la signature du bail
- Diagnostic amiante : nécessaire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic vise à repérer la présence d’amiante dans le bien et à évaluer les risques pour la santé.
- Diagnostic plomb (CREP) : pour les biens construits avant 1949, le CREP vise à repérer la présence de plomb dans les peintures du bien et à évaluer les risques d’intoxication au plomb, notamment pour les enfants en bas âge.
- Diagnostic termites : dans certaines zones à risques, ce diagnostic permet de repérer la présence de termites dans le bien et à évaluer les risques d’infestation.
- État des risques d’exposition au plomb (EREP) : pour les biens situés dans une zone à risques d’exposition au plomb, l’EREP vise à informer l’acheteur ou le locataire sur les risques liés à la présence de plomb dans le bien.
Après la signature du contrat de vente ou de bail
- Diagnostic de surface carrez (Loi Carrez) : nécessaire pour la vente d’un bien en copropriété, ce diagnostic vise à mesurer la surface habitable du bien conformément à la loi Carrez.
- Diagnostic de performance numérique (DPN) : pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), le DPN vise à évaluer la qualité de la connexion internet du bien.
Diagnostics complémentaires en fonction des cas spécifiques
- État parasitaire (Termites, Mérule) : dans certaines régions, il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites et/ou mérule pour détecter la présence éventuelle de ces parasites du bois, ce qui peut compromettre la solidité d’un bâtiment.
- Diagnostic radon : dans les zones à risque, notamment celles situées sur des terrains granitiques ou volcaniques, un diagnostic radon peut être requis pour évaluer la concentration en radon, un gaz radioactif cancérigène, dans les habitations.
- État de l’Installation d‘assainissement non collectif (ANC) : pour les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, un diagnostic de l’installation d’assainissement individuel est nécessaire pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.
Il est essentiel pour toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière de faire preuve de transparence et de communiquer efficacement sur les résultats des diagnostics. Cela permet d’éviter les litiges et les malentendus et de garantir une transaction immobilière équitable et conforme à la réglementation en vigueur.