Loi Pinel et défiscalisation financière
L’écologie est devenue un sujet qui concerne tous les secteurs. Ces dernières décennies, le secteur de l’immobilier a été plus soucieux de l’environnement. Les autorités ont donc mis en application la Loi Pinel. Cette loi ne s’intéresse pas qu’au bien être de la nature. Elle est également un bon moyen de réduction d’impôts. Cet article vous permettra de prendre connaissance du fonctionnement de cette loi.
Le principe de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif qui permet à tout propriétaire d’immeuble d’obtenir une réduction d’impôt. Elle prend en compte un certain nombre de critères qui font d’une zone un écoquartier Loi Pinel. Ces critères visent au maintien de la nature et la réalisation d’enjeux environnementaux.
Ces dernières font partie des objectifs à atteindre pour un développement durable. Ainsi donc, un écoquartier doit rassembler les critères comme : traitement des ordures, implantation de bâtiment à basse consommation, stratégie d’évacuation des eaux de pluie, etc.
Cependant la Loi Pinel n’est pas seulement rentable pour l’environnement. Elle est adéquate pour une défiscalisation financière. Pour en bénéficier, il vous faut respecter le principe de base. Ce principe consiste en ce que l’investisseur prend l’engagement de mettre en location un immeuble neuf.
En contrepartie de cette volonté, il profitera d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % du prix d’acquisition. Le taux varie en fonction du nombre d’années de location. Le principe est valable pour les biens immobiliers en cours de construction.
Sachez que pour obtenir cette réduction d’impôts, la valeur du bien ne doit pas excéder 300 000 euros. La Loi Pinel est applicable également en France d’outre-mer à des taux largement avantageux (23 %, 29 %, 32 %). Pour accentuer la compréhension de la défiscalisation par la Loi Pinel, il vous sera proposé des cas concrets grâce à des simulations.
Simulation de calculs de réduction d’impôt par la Loi Pinel
Avant de passer aux différents cas de calculs, vous devez comprendre les avantages que confère une simulation. Cela vous permettra d’en faire usage à chaque fois que vous désirerez acquérir un bien.
Les avantages de la simulation d’une défiscalisation avec la Loi Pinel
La simulation vous permet de prendre connaissance d’un certain nombre de détails concernant votre acquisition. Les avantages qui y sont liés sont :
- la connaissance du plafond de votre budget de location,
- la vérification d’éligibilité : toutes les communes de France ne sont pas encore éligibles à la Loi Pinel. Vous allez pouvoir vous en assurer,
- la connaissance de la somme dont vous serez exempté en acquérant le bien.
La simulation est donc une manière de vous éviter les surprises désagréables.
Calculs de réduction d’impôts selon la Loi Pinel
La simulation se base sur un algorithme qui prend en compte plusieurs éléments. Il s’agit des caractéristiques du bien, de la position géographique, de la durée de vie du bâti et des besoins de l’acheteur. Partant de là, vous aurez droit à deux simulations : la réduction en zone métropolitaine et celle en outre-mer.
France métropolitaine
Le calcul sera effectué sur un bien de 140 700 euros faisant une superficie de 50 mètres carrés. En considérant que le bien sera loué pendant 12 ans, le calcul sera donc : 140 700 euros * 12 % = 29 547 euros.
Cette somme représente le montant total qui sera réduit de votre impôt habituel. Il s’agit donc d’une somme annuelle de 2 462, 25 euros d’exonération. Ceci dit, si votre impôt annuel est de 6000 euros alors il deviendra 6 000 euros – 2 462,25 euros = 3537,75 euros.
France outre-mer
Dans ce cas, votre impôt sera réduit de 140 700 euros * 32 % = 61 040 euros. L’exonération annuelle étant de 5 087 euros, vous paierez donc 6 000 euros – 5 087 euros = 913 euros. Ces 913 euros représentent le montant de votre impôt pendant toute la durée de la location.