Focus sur l’assurance chômage de prêt immobilier
Souscrire une assurance prêt immobilier a de nombreux avantages, tant pour la banque que pour l’emprunteur. Malgré les différentes conditions posées avant la validation d’un prêt, la banque n’est jamais à l’abri d’un imprévu ou d’un sinistre. Et de son côté, l’emprunteur peut avoir des difficultés à rembourser les mensualités s’il perd son emploi. L’assurance chômage entre alors en jeu pour payer une partie de ce que l’emprunteur doit à la banque. Comment fonctionne cette assurance, qui peut en bénéficier et comment y souscrire ?
L’assurance chômage : fonctionnement
Également appelée garantie perte d’emploi, l’assurance chômage d’un crédit immobilier intervient quand l’assuré se retrouve sans emploi. En effet, dans la majorité des cas, les allocations chômage et aides diverses ne suffisent pas à couvrir toutes les dépenses de la famille. Cette dernière est alors stressée à l’idée de se voir saisir les biens par la banque si le salarié ne retrouve pas rapidement un travail.
Si le salarié remplit les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage, celle-ci se chargera de payer les mensualités de prêt pendant la période de chômage, en partie ou en totalité. Il est impératif de notifier l’assurance du changement de situation dans les plus brefs délais, soit via un formulaire de déclaration de perte d’emploi, soit via un courrier en recommandé. Le contrat de travail, la lettre de licenciement et une attestation Pôle Emploi remise par l’employeur seront à joindre à cette notification.
Qu’il s’agisse d’une indemnisation partielle ou d’une indemnisation progressive, le montant du remboursement ne permet pas de couvrir plus de 80 % des mensualités. En effet, un montant mensuel maximum est fixé dans chaque contrat. Et bien que l’assurance chômage prend en charge les mensualités durant toute la durée de la recherche d’emploi, elle ne peut être perçue sur plus de 18 ou 36 mois consécutifs.
L’assurance chômage : éligibilité
L’assurance chômage est réservée aux salariés du secteur privé qui disposent d’un Contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants et autres professions libérales ou agricoles ne sont donc pas éligibles. Il en est de même pour les salariés en CDD, ainsi que ceux en période d’essai ou en préavis de licenciement. L’âge est également une condition non négligeable dans la demande de l’assurance chômage. Selon les compagnies d’assurance, il faudra être âgé de moins de 55 ou de 65 ans pour en bénéficier.
Même souscrite, l’assurance chômage ne se déclenchera pas si la perte d’emploi découle de la responsabilité du salarié. Il peut s’agir d’une démission, d’un abandon de poste, d’une rupture conventionnelle, ou d’un licenciement pour faute. Si l’un de ces cas se présente, l’assurance chômage ne couvrira pas les mensualités.
L’assurance chômage : points à prendre en compte avant la souscription
Avant de souscrire un contrat pour l’assurance chômage, il faut considérer quelques points tels que les plafonds, la fréquence et la durée d’indemnisation, ainsi que les délais de carence et de franchise de l’assurance.
Le délai de franchise comprend le temps entre le licenciement du salarié et la mise en place du paiement par l’assurance. Selon le contrat souscrit, l’assuré devra continuer de rembourser lui-même le prêt pour une durée de 3 à 9 mois à partir du moment où il a perdu son emploi.
Entre 6 mois et 1 an après la signature du contrat, l’assuré est livré à lui-même : c’est le délai de carence. S’il se retrouve sans emploi durant cette période, il devra quand même continuer de rembourser son crédit.
Il est, toutefois, à noter que l’assurance chômage n’est pas obligatoire, car les délais de carence et de franchise sont importants. Celles qui sont obligatoires dans la souscription d’un prêt sont la garantie décès ainsi que la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les garanties Invalidité permanente totale (IPT) et Invalidité permanente partielle (IPP) s’y ajouteront si le prêt va financer l’acquisition d’un bien résidentiel.