Nantissement d’assurance vie pour garantir un prêt immobilier : comment ça marche ?
L’obtention d’un prêt immobilier repose sur différents critères que l’emprunteur doit remplir et justifier, afin d’obtenir la confiance de la banque. À l’instar de l’hypothèque, l’assurance vie peut servir de garantie pour un crédit immobilier par le biais du nantissement. Pour cela, il faut un accord écrit et signé par l’emprunteur, le prêteur et l’assureur. Sinon, le créancier et le débiteur peuvent conclure un avenant au contrat, puis en notifier l’assureur.
Généralité sur le nantissement d’assurance vie
Le nantissement se définit comme étant une sûreté ou une garantie permettant au créancier de saisir les biens nantis en cas d’impayés à l’échéance du prêt. La somme garantie et le montant nanti doivent être dûment mentionnés dans la convention de nantissement. Bien que ce processus de garantie de prêt convienne à l’assurance vie, il est le plus souvent utilisé pour l’épargne, les actions d’entreprise et les fonds de commerce. Cela revient à dire que le nantissement porte uniquement sur des biens immatériels.
Le nantissement est une garantie peu coûteuse, car il permet de faire des économies sur les frais de garantie et d’éviter de souscrire une assurance emprunteur. Le nantissement permet de dépasser le taux d’endettement général de 35 %. Par ailleurs, nantir son assurance vie permet au prêteur de maintenir et de faire fructifier son épargne. La cessation du nantissement de l’assurance vie est gratuite, sinon à des frais relativement moindres, et s’applique au moment du remboursement ou à l’échéance du prêt immobilier.
Fonctionnement du nantissement d’assurance vie
Le capital de l’assurance vie est indisponible pendant toute la durée du nantissement. Il en est de même pour toutes les sommes futures qui y seront versées. De ce fait, il vaut mieux procéder à un nantissement partiel de l’assurance vie. Non seulement c’est plus prudent, mais l’assuré peut toujours procéder à des rachats d’assurance. Si jamais le titulaire du contrat décède avant la fin du remboursement de son crédit immobilier, le montant du prêt sera, en principe, déduit du contrat d’assurance vie nanti. Le reste est accordé aux ayants droit. Dans ce cas, le rachat de l’assurance vie par l’organisme prêteur est partiel.
Le délai légal pour recevoir une attestation de mainlevée du nantissement d’assurance vie est généralement compris entre 2 et 3 mois. Le souscripteur d’une assurance vie peut nantir son contrat pour garantir le prêt immobilier d’une tierce personne. À noter que le nantissement d’une assurance vie ne prend effet que si le bénéficiaire a donné son accord. Quoi qu’il en soit une assurance vie investie en unités de compte représente plus de risques pour le créancier. C’est pourquoi les établissements de crédit pratiquent généralement une décote de 30 à 50 % sur la somme nantie pour prévenir les pertes en cas de baisse des variables. En revanche, un contrat d’assurance vie en fonds en euro est moins risqué. Dans ce cas, la probabilité d’obtenir un prêt immobilier à la hauteur du montant total de l’assurance vie nantie est plus importante.
Demande de nantissement d’une assurance vie
Le contrat de nantissement d’une assurance vie est conclu lors du montage du dossier de prêt immobilier. Le document est réalisé en trois exemplaires originaux dont un pour chaque partie prenante. L’emprunteur peut donner le contrat d’assurance vie original à son créancier ou le garder et le désigner formellement comme étant le principal bénéficiaire de l’assurance jusqu’à la fin du prêt.
En outre, il est tout à fait possible de négocier les clauses du nantissement en question avec son établissement de crédit. La réalisation d’une convention de nantissement d’assurance vie pour assurer un prêt immobilier ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire. Le créancier peut être, ou non, l’établissement d’assurance vie de l’emprunteur.
Le nantissement de son assurance est une aubaine pour obtenir un prêt immobilier sans apport personnel.