nantissement d'assurance vie et prêt immobilier

Nantissement d’assurance vie pour garantir un prêt immobilier : comment ça marche ?

L’obtention d’un prêt immobilier repose sur différents critères que l’emprunteur doit remplir et justifier, afin d’obtenir la confiance de la banque. À l’instar de l’hypothèque, l’assurance vie peut servir de garantie pour un crédit immobilier par le biais du nantissement. Pour cela, il faut un accord écrit et signé par l’emprunteur, le prêteur et l’assureur. Sinon, le créancier et le débiteur peuvent conclure un avenant au contrat, puis en notifier l’assureur.

Généralité sur le nantissement d’assurance vie

Le nantissement se définit comme étant une sûreté ou une garantie permettant au créancier de saisir les biens nantis en cas d’impayés à l’échéance du prêt. La somme garantie et le montant nanti doivent être dûment mentionnés dans la convention de nantissement. Bien que ce processus de garantie de prêt convienne à l’assurance vie, il est le plus souvent utilisé pour l’épargne, les actions d’entreprise et les fonds de commerce. Cela revient à dire que le nantissement porte uniquement sur des biens immatériels.

Le nantissement est une garantie peu coûteuse, car il permet de faire des économies sur les frais de garantie et d’éviter de souscrire une assurance emprunteur. Le nantissement permet de dépasser le taux d’endettement général de 35 %. Par ailleurs, nantir son assurance vie permet au prêteur de maintenir et de faire fructifier son épargne. La cessation du nantissement de l’assurance vie est gratuite, sinon à des frais relativement moindres, et s’applique au moment du remboursement ou à l’échéance du prêt immobilier.

Fonctionnement du nantissement d’assurance vie

Le capital de l’assurance vie est indisponible pendant toute la durée du nantissement. Il en est de même pour toutes les sommes futures qui y seront versées. De ce fait, il vaut mieux procéder à un nantissement partiel de l’assurance vie. Non seulement c’est plus prudent, mais l’assuré peut toujours procéder à des rachats d’assurance. Si jamais le titulaire du contrat décède avant la fin du remboursement de son crédit immobilier, le montant du prêt sera, en principe, déduit du contrat d’assurance vie nanti. Le reste est accordé aux ayants droit. Dans ce cas, le rachat de l’assurance vie par l’organisme prêteur est partiel.

Le délai légal pour recevoir une attestation de mainlevée du nantissement d’assurance vie est généralement compris entre 2 et 3 mois. Le souscripteur d’une assurance vie peut nantir son contrat pour garantir le prêt immobilier d’une tierce personne. À noter que le nantissement d’une assurance vie ne prend effet que si le bénéficiaire a donné son accord. Quoi qu’il en soit une assurance vie investie en unités de compte représente plus de risques pour le créancier. C’est pourquoi les établissements de crédit pratiquent généralement une décote de 30 à 50 % sur la somme nantie pour prévenir les pertes en cas de baisse des variables. En revanche, un contrat d’assurance vie en fonds en euro est moins risqué. Dans ce cas, la probabilité d’obtenir un prêt immobilier à la hauteur du montant total de l’assurance vie nantie est plus importante.

Demande de nantissement d’une assurance vie

Le contrat de nantissement d’une assurance vie est conclu lors du montage du dossier de prêt immobilier. Le document est réalisé en trois exemplaires originaux dont un pour chaque partie prenante. L’emprunteur peut donner le contrat d’assurance vie original à son créancier ou le garder et le désigner formellement comme étant le principal bénéficiaire de l’assurance jusqu’à la fin du prêt.

En outre, il est tout à fait possible de négocier les clauses du nantissement en question avec son établissement de crédit. La réalisation d’une convention de nantissement d’assurance vie pour assurer un prêt immobilier ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un notaire. Le créancier peut être, ou non, l’établissement d’assurance vie de l’emprunteur.

Le nantissement de son assurance est une aubaine pour obtenir un prêt immobilier sans apport personnel.

crowfunding immobilier

Le crowdfunding immobilier est-il si intéressant que ça?

Acquérir un bien immobilier n’est pas une chose aisée. Afin d’aider ceux dans le besoin, le crowdfundingimmobilier, une nouvelle technique qui combine la gestion financière et le monde virtuel de l’internet, a été mis en place. Il s’agit d’une tactique permettant de financer un projet immobilier, ou de s’acquitter d’un bien immobilier sur une plateforme en ligne. Nombreux sont les particuliers qui adoptent cette méthode, mais est-ce vraiment si intéressant ? Ci-dessous la réponse.

Le crowdfunding immobilier : comment ça marche ?

La plateforme decrowdfunding rassemble deux principaux individus qui vont jouer chacun un rôle crucial dans le fonctionnement de ce système. Il y a le porteur de projet, d’une part, puis, l’investisseur (un ingénieur financier), préteur de fond, de l’autre part. Dans cette catégorie, vous trouverez des établissements comme WEXIA FINANCES INTERNATIONAL.

Le porteur de projet va chercher à financer une partie de ses plans dans cette communauté virtuelle. Il bénéficiera de l’aide de plusieurs investisseurs particuliers qui lui prêteront de l’argent pour une période assez courte de 6 à 24 mois. Le remboursement de leurs capitaux se fera à une date fixe, avec éventuellement des bonus en guise de bénéfices. Cette technique est utilisée pour le financement de différentes opérations immobilières, comme les constructions de maison, la rénovation des biens immobiliers après un état des lieux, le viager ou la location.

Le promoteur immobilier sera lui-même, de ce fait, le gestionnaire de son avoir et agira comme un professionnel de la finance. Il gardera la maîtrise de sa trésorerie, afin de conserver la possibilité de recourir à un prêt au niveau de sa banque. La banque n’offre de crédit que si l’on est en possession d’un capital d’investissement de 10 à 15 % minimum et une limite s’impose encore sur le fonctionnement de cette opération.

D’ailleurs, quelques risques sont à considérer, méditer et étudier longuement pour mener à bien vos projets de financement :

  • Des retards ou une mauvaise exécution des prestataires peuvent être observés ;
  • Des coûts supplémentaires ;
  • Un manque d’acquéreurs.

Ces situations peuvent freiner le tableau de réalisation des projets, de la trésorerie du promoteur, ainsi que sa croissance sur la durée.

Le crowdfunding immobilier :quels avantages ?

Les plateformes de crowdfunding immobilier sélectionnent les programmes immobiliers proposés par les porteurs de projets. Elles analysent les capacités financières de ces derniers, vérifient s’ils détiennent déjà un permis de construire sur un terrain en lotissement ou non, s’il y a une garantie d’achèvement des travaux. Celles-ci accordent également une certaine attention sur les formes juridiques adoptées par le promoteur. De par ce système de crowdfunding immobilier, les investisseurs seront donc en face des programmes immobiliers les plus pertinents, les informations étant minutieusement sélectionnées au préalable.

Avec cette technique, vous pouvez également bénéficier d’un investissement à court terme, souple et rentable. Le rendement proposé par les offres est très attractif, à raison de 8 à 12 % par an, avant impôts. L’investissement dans ces crowdfunding immobiliers n’ont d’ailleurs pas forcément besoin d’immobilisation de sommes importantes. Ainsi, plusieurs investisseurs peuvent y souscrire, sachant qu’un investissement minimal pour le placement proposant la même rentabilité est nettement plus élevé.

Le crowdfunding immobilier peut également servir pour financer l’économie réelle. Initialement réservée aux professionnels avertis et fortunés, cette opportunité est maintenant disponible pour les investisseurs à revenus modestes, moins enlevés. Ainsi, ce système est un autre visage de l’économie réelle. Pensez donc à en profiter et à investir à l’avenir pour devenir rapidement propriétaire d’un bien immobilier. En cas de besoin, n’hésitez pas à demander conseil à un expert financier pour éviter les faux pas. 

Petite maison

Focus sur la résiliation d’une assurance de prêt immobilier

Pour financer votre projet immobilier, la banque vous exige la souscription d’un contrat d’assurance comme garant du remboursement du montant emprunté. Vous avez le droit de résilier cette assurance emprunteur, au cas où vous trouvez une offre plus intéressante auprès d’un autre assureur. Certains contrats d’assurance prêt immobilier peuvent être rompus sans préavis au cours de la première année de souscription. D’autres sont résiliables à partir de la deuxième année, par l’envoi de la demande de résiliation à l’assureur, avant la date d’anniversaire du contrat. Si l’assureur ne reçoit pas cette demande à temps, le contrat se renouvelle automatiquement pour la même période. Dans ce cas, le souscripteur doit attendre l’année suivante pour que la résiliation devienne à nouveau possible. Face à cette situation moins avantageuse pour les emprunteurs de crédit immobilier, l’Assemblée nationale et le Sénat a adopté la loi Lemoine en février 2022. Cette nouvelle loi autorise la résiliation d’une assurance de prêt immobilier sans délai de préavis ni conditions d’échéance. Focus sur le sujet.

Comment résilier un contrat d’assurance-prêt faisant l’objet d’une reconduction tacite?

Vous êtes contraint de souscrire une assurance pour votre prêt immobilier, que vous passiez ou non par un courtier. En général, le contrat inclut une clause de reconduction tacite, le renouvelant automatiquement chaque année. La plupart des emprunteurs ne font pas attention à cette notion de reconduction tacite, et ont parfois des difficultés quand ils veulent changer d’assureur.

Pour mettre fin à une assurance-prêt faisant l’objet d’une reconduction tacite, il faut respecter la période de préavis mentionnée dans le contrat. Il convient alors d’envoyer la lettre de résiliation au moins 1 mois avant la date de renouvellement, afin que l’assureur la reçoive à temps. La demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit être accompagnée de l’accord de la banque ayant octroyé le prêt immobilier.

Quelles sont les lois sur la résiliation de l’assurance prêt immobilier ?

En 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur pour faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur. Cette loi autorise le souscripteur à résilier à tout moment au cours de la première année de son prêt immobilier. Cette possibilité est conditionnée comme suit :

  • L’emprunteur fournit à la banque la preuve de sa souscription d’assurance de prêt ;
  • L’emprunteur présente à la banque le niveau de garantie exigé par celle-ci ;
  • La banque autorise l’emprunteur à résilier son assurance-prêt ;
  • L’emprunteur envoie sa lettre de résiliation avec l’accord de la banque, au moins 15 jours avant la fin de l’échéance du contrat.

La résiliation de l’assurance-prêt est automatique en cas de contrat proposé par l’établissement prêteur, généralement appelé contrat groupe. Dans ce cas, l’emprunteur peut souscrire une nouvelle offre d’assurance prêt auprès d’une compagnie non rattachée à la banque.

En 2017, l’amendement Bourquin facilite davantage la résiliation d’une assurance de prêt immobilier. Par cet amendement, l’emprunteur peut changer d’assurance tous les ans, à chaque date d’anniversaire de son contrat de prêt immobilier. Il doit néanmoins terminer la première année du contrat de crédit pour être autorisé à résilier. Les autres conditions de résiliation sont les mêmes que celles de la loi Hamon.

En Févier 2022, la loi Lemoine a été promulguée pour accorder plus de liberté aux emprunteurs quant à la résiliation de leur assurance-prêt. Grâce à cette nouvelle loi, la résiliation est possible à tout moment et sans condition de préavis. La loi Lemoine est applicable depuis le 1er juin 2022 pour les contrats nouvellement souscrits, et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats souscrits avant le 1er juin 2022.

L’organisme prêteur est contraint d’accepter la décision de résiliation, si la nouvelle assurance-prêt de l’emprunteur présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui qu’il exige. Cette équivalence de garantie constitue alors la seule condition d’acceptation de la résiliation de l’assurance prêt.